 |  |  |  |  |
| | |
||||||||||
| CRIM0005-1 | Séminaire de droit pénal et procédure pénale
[ english version ]
| |||||||||||
| ||||||||||||
| Durée : | 30h SEM | |||||||||||
| ||||||||||||
| Crédits/ECTS : |
| |||||||||||
| ||||||||||||
| Titulaire(s) : | Sandra Berbuto, Pierre Monville, Christine Pevée | |||||||||||
| ||||||||||||
| ||||||||||||
| Aperçu général : | Droits de la défense pendant les enquêtes pénales, Annick SADZOT Droit à l'information: jusqu'où doit-on aller la transparence des enquêtes vis-à-vis des parties et vis-à-vis des tiers? Droit à la contradiction: dans quelle mesure les parties peuvent-elles participer aux mesures qui les concernent et se faire assister ou représenter par un avocat ou un conseil technique? Droit à l'initiative: dans quelle mesure les parties peuvent-elles agir pour orienter l'enquête? Protection pénale des mineurs, Sandra BERBUTO et Christine PEVÉE Principes généraux de la protection de la jeunesse Examen des dispositions légales à caractère pénal visant à garantir la protection des mineurs, tant dans la sphère nationale qu'internationale. Droit humanitaire, Anne-Sophie MASSA | |||||||||||
| ||||||||||||
| Notes de cours : | Sera précisé pendant le cours | |||||||||||
| ||||||||||||
| Evaluation : | Sera précisé pendant le cours | |||||||||||
| ||||||||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI