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| SPOL2203-1 | Enjeux politiques et organisation de la fonction publique
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| Durée : | 45h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Michel Herbiet | ||
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| Aperçu général : | Le cours se divise en deux parties. La première sensibilise l'étudiant aux différents régimes de fonction publique : après avoir décrit la multiplicité de ceux-ci et les divers facteurs qui influent de façon déterminante sur le choix de l'un d'eux, on s'interroge sur la nature juridique du lien qui unit les pouvoirs publics à leurs agents (statut, contrat, situation mixte ?). La seconde partie du cours, de loin la plus longue, examine ensuite assez systématiquement les éléments généraux du statut du personnel des administrations et services publics, en prenant comme point de départ l'arrêté sur les principes généraux du 22 décembre 2000. Y sont analysés le recrutement (le principe du libre et égal accès, les conditions d'admissibilité, les procédures de recrutement, le stage, la formation et le perfectionnement). Le déroulement de la carrière retient spécialement l'attention (évaluation, classement, promotion, mobilité, positions administratives des agents, cessation de fonction). Un chapitre est aussi consacré aux "droits et devoirs des agents" et un autre au régime disciplinaire. Le cours se termine par l'examen du statut syndical qui régit les relations entre les pouvoirs publics et leurs agents. Seront également examinées, tout au long de l'exposé, l'incidence de la réforme COPERNIC, au niveau fédéral, de même que les avancées des réformes de la fonction publique wallonne et de la communauté française. | ||
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| Objectif du cours : | Ce cours se présente comme une initiation au droit de la fonction publique aussi concrète que possible, illustrée de nombreux exemples tirés de la jurisprudence tant des tribunaux de l'Ordre judiciaire que du Conseil d'Etat. Ouvrant les chemins d'un contentieux important mais souvent méconnu (il y a plus ou moins 800.000 agents rémunérés par les pouvoirs publics en Belgique...), ce cours est de nature à intéresser non seulement les étudiants désireux de faire une carrière administrative ou dans les services publics mais aussi ceux qui se destinent au Barreau ou à la magistrature. | ||
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| Organisation : | Le cours se donne pendant les deux semestres le vendredi de 10h30 à 13h. | ||
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| Notes de cours : | Il n'existe pas de syllabus pour ce cours, la matière étant en constante évolution. Un CD-ROM, tenu régulièrement à jour, est mis à la disposition des étudiants. Il regroupe la législation applicable aux différents types d'agents, le plan détaillé du cours, des références jurisprudentielles, des documents divers portant notamment sur la réforme Copernic et une bibliographie sommaire. Il est cependant indispensable de disposer de certains des textes législatifs et réglementaires de base pour assister au cours, ce qui permet une meilleure appréhension de la matière et une participation plus active. De nombreuses références jurisprudentielles sont également communiquées aux étudiants tout au long du cours; certains arrêts sont analysés de manière détaillée; d'autres servent à illustrer les propos exposés au cours. | ||
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| Evaluation : | Examen oral à livres ouverts (textes législatifs et réglementaires, jurisprudence, notes de cours manuscrites, plans...). | ||
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| Contacts : | Enseignant : Michel HERBIET - R. 71 (sur RDV) - tél. : 04/ 366.30.29 ; e-mail : M.Herbiet@ulg.ac.be
Collaborateur : Eric HANNAY - tél.: 0476/32.75.95 ; e-mail : hannayccrek@tiscali.be Assistant : Olivier HEUSKIN - R. 12 - tél. : 04/366.30.85 ; e-mail : O.HEUSKIN@ulg.ac.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI