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LEGI0710-1

Réglementation et législation hospitalière


Durée :20h Th
Crédits/ECTS :
1re licence en sciences de la Santé publique: orientation gestion des institutions de soins (section générale et gériatrie)3
1re licence en sciences de la Santé publique: orientation gestion des institutions de soins (soins intensifs et d'urgence)3
Titulaire(s) :Christian Bouffioux
Aperçu général : Ce cours s'inspire de la "Loi sur les Hôpitaux". Il décrit et commente
les aspects spécifiques de la législation hospitalière belge tant en ce qui concerne les organes de décision que les normes d'agrément et de programmation. Une part importante est consacrée aux aspects comptables et budgétaires, en particulier à l'analyse des ressources financières d'un hôpital et plus particulièrement au financement du prix de journée.
Objectif du cours : Fournir au futur gestionnaire (au sens très large du terme) d'hôpital les éléments lui permettant de comprendre la complexité de la loi sur les hôpitaux, lui donner une vision globale des ressources financières d'un hôpital afin qu'il puisse apprendre à lire les documents officiels et à corriger la politique de son secteur en fonction des modifications fréquentes qui y surviennent.
Pré-requis : Aucun
Travaux pratiques : Aucun
Organisation : Cours oral dispensé en horaire décalé (à 18h).
Le cours est divisé en 12 chapitres:
1. Historique, définitions, complexité de la situation belge à la suite de la régionalisation
2. Les organes d'avis (CNEH, CCES, ...)
3. La programmation hospitalière
4. Le financement des investissements hospitaliers
5. L'agrément des hôpitaux et des services
6. La comptabilité, le réviseur d'entreprise
7. Les moyens financiers: le prix de journée d'entretien
8. Le financement de l'activité médicale: l'hôpital et l'INAMI
9. La pharmacie hospitalière
10. Les statuts des médecins hospitaliers
11. Le statut du personnel soignant à charge de la J.E.
12. Les problèmes propres à certains hôpitaux
Notes de cours : Notes dactylographiées fournies par le titulaire
Evaluation : Telle qu'organisée par la faculté
Contacts : Direction médicale
Tél: 04-366.70.O5/09
Fax: 04-366.75.08
Email: Christian.Bouffioux@ulg.ac.be




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI