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| DROI8003-1 | Conflict of laws : special matters
[ english version ]
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| Durée : | 15h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet | |||||
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| Aperçu général : | Le cours est centré sur l'étude du droit de la nationalité, dans ses rapports avec le droit belge (droit public et administratif), le droit international privé, le droit européen et le droit international public. Les questions liées à l'attribution, l'acquisition, à la perte de la nationalité seront abordées sous l'angle comparatif. Priorité sera donnée à l'étude du droit belge. Cette étude sera toutefois complétée par un examen des réglementations étrangères. L'étude mettre en valeur la situation particulière des questions liées à la nationalité, objet de l'attention de nombreuses branches du droit. | |||||
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif. | |||||
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| Pré-requis : | Une connaissance de base de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. | |||||
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| Organisation : | La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion. Le cours sera dispensé en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français. | |||||
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| Evaluation : | L'examen se déroulera sous forme écrite. L'étudiant(e) sera invité à résoudre un cas pratique sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de l?ensemble de la documentation dont il/elle dispose. | |||||
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| Contacts : | Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI