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| DROI2339-1 | Droit international privé et exercices d'application
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet | |||||
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| Aperçu général : | Le cours est centré sur l'étude des conflits de juridictions et des conflits de lois. Après une brève introduction, l'étudiant sera d'abord invité à explorer les règles et techniques qui délimitent la compétence internationale des tribunaux belges, pour ensuite s'intéresser aux diverses techniques de solution du conflit de lois ainsi qu'à leur mise en oeuvre. La question des règles applicables aux relations internationales privées sera illustrée par une étude de certains secteurs particuliers, notamment la personne et la famille, y compris dans ses aspects de droit patrimonial, le régime des biens et le régime des obligations. Le cours s'achèvera par une présentation des règles assurant la libre circulation des décisions judiciaires entre pays. | |||||
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de former l'étudiant aux méthodes qui régissent le traitement juridique de rapports privés à caractère international. L'accent est mis sur la compréhension des concepts, dans la perspective de leur utilisation dans la pratique professionnelle.. | |||||
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance du droit privé belge | |||||
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| Organisation : | Le cours est de type magistral, fondé sur une présentation synthétique des concepts et des enjeux. L'exposé privilégiera toutefois l'examen de cas concrets, qui permettront, notamment par une étude de la jurisprudence, d'illustrer les concepts et de passer d'une compréhension théorique de ceux-ci à une maîtrise de la technique juridique. L'étudiant est invité à participer activement à sa propre formation. Questions et réflexions sont dès lors encouragées et (activement) sollicitées, malgré le nombre d'étudiants et la forme académique de l'enseignement. | |||||
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| Notes de cours : | Un syllabus provisoire sera mis à la disposition des étudiants. Il comprendra, pour certaines parties du cours, des notes et pour d'autres un plan détaillé. Il sera accompagné d'un recueil des textes de base de droit international privé. L'étudiant veillera à disposer des recueils usuels de textes législatifs de base du droit belge comprenant au minimum le Code civil et le Code judiciaire. Le tout constitue un auxiliaire à la prise de notes au cours, et ne dispense pas de la participation active aux séances de cours.. | |||||
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| Evaluation : | Examen L'examen est oral. Il veillera à jauger la connaissance et la compréhension immédiate des règles de base qui fondent la matière tout en sollicitant la réflexion de l'étudiant sur les concepts et leurs valeurs. L'étudiant disposera d'une période limitée de préparation (max. 20 min.) qui lui permettra de réfléchir aux questions posées, pour ensuite exposer ses éléments de réponse. Les questions seront inspirées de cas pratiques et conjugueront compréhension des concepts et analyse des faits juridiques. Travail écrit Chaque étudiant est en outre tenu de rédiger un travail écrit sur une question de droit international privé, choisie en concertation avec le titulaire. Les modalités pratiques de ce travail seront annoncées lors du premier cours. L'évaluation du travail portera sur la justesse et la forme du propos et portera sur cinq points, qui seront ajoutés à la note obtenue à l'examen oral (15 points). Des conseils de choix du sujet et de rédaction seront donnés au début de l'année académique. L'évaluation du travail écrit n'est pas communiquée avant la délibération. | |||||
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| Contacts : | Une permanence sera assurée tout au long de l'année au sein de la faculté ; les horaires seront communiqués lors des premiers cours. Questions et demandes de renseignement peuvent également être adressées par courrier électronique à l'adresse patrick.wautelet@ulg.ac.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI