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| DROI2336-1 | Droit international privé comparé
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet | |||||
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| Aperçu général : | Le cours complète le cours général de droit international privé par l'étude d'un aspect particulier des relations internationales privées, à savoir la désunion du couple. Les questions liées au démariage international seront abordées sous les trois angles classiques du droit international privé que sont la compétence internationale (avec comme point de référence le Règlement européen n° 2201/2003 relatif au contentieux du divorce), le droit applicable (les dispositions du Code belge de droit international privé formeront le siège de la matière) et enfin les difficultés liées à la circulation internationale des décisions (avec une attention particulière pour la question de la reconnaissance des répudiations). Les questions étudiées feront l'objet d'éclairages ponctuels à l'aide de réglementations étrangères, et en particulier celles de pays ayant procédé à la codification de leur droit international privé comme la Suisse et l'Italie. Les aspects de droit comparé ne seront pas oubliés, le cours débutant par une synthèse des enseignements du droit comparé du divorce. L'accent sera mis sur l'analyse de la jurisprudence, belge et étrangère, afin de cerner les questions qui posent difficulté en pratique, tout en essayant de dégager une synthèse générale de la matière. A cette fin, la méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif du droit international privé belge et européen avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, en particulier lors de l'étude de cas pratiques qui seront mis à disposition des étudiants avant chaque séance. | |||||
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa compréhension des concepts et des problèmes du droit international privé en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur les difficultés liées à la cohabitation et à la rencontre de systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes.. | |||||
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| Pré-requis : | Une connaissance de base du cours général de droit international privé facilitera la compréhension. Une connaissance - passive - d'une ou plusieurs langues étrangères constitue un avantage. | |||||
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| Notes de cours : | Un schéma détaillé sera mis à la disposition des étudiants, qui disposeront également d'une importante bibliographie ainsi que d'un dossier de documentation contenant les textes législatifs et conventionnels pertinents ainsi que de nombreuses illustrations jurisprudentielles des règles étudiées. Lectures conseillées : . | |||||
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| Evaluation : | L'examen prendra la forme, au choix de l'étudiant, d'un entretien de vingt à trente minutes avec l'enseignant, sur base d'une préparation écrite préalable par l'étudiant, ou de la rédaction d'une étude sur une question précise à convenir avec le titulaire. Cette dernière forme d'évaluation est fortement conseillée pour les étudiants qui se destinent à la recherche scientifique. | |||||
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| Contacts : | Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI