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DROI2319-1

Droit pénal social


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
3e licence en droit4
diplôme d'études spécialisées en droit (droit social)
Titulaire(s) :Fabienne Kefer
Aperçu général : Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal.
Objectif du cours : Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grandes questions du droit pénal social en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun.
Pré-requis : L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal
Notes de cours : Syllabus : F. Kéfer, Droit pénal social, notes provisoires.
Evaluation : Durant l'année 2005-2006, il n'y a pas de cours ex-cathedra. Le travail de l'étudiant consiste dans une recherche et la rédaction d'un rapport à déposer pour la fin janvier 2006.
Contacts : Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.53 ou 04.254.11.00
Secrétariat : Muriel Thiry - local 2.76-78 - tél.: 04.366.30.05
Assistant : Chloé Dumont : local R.58 - tél.: 04.366.30.51




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI