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| DROI2308-2 | Compléments et exercices d'application de droit des biens (partim) 
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| Durée : | 15h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq | |||||
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| Aperçu général : | Le cours, s'adressant à des étudiants inscrits en licence en notariat déjà rompus aux principes de base du droit des biens, est essentiellement consacré à l'étude détaillée, incluant de nombreuses controverses, de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis telle qu'instaurée par la loi du 30 juin 1994. Sont aussi étudiées, en complément de la copropriété par étages, deux législations spécifiques, conçues dans une optique de protection de l'"acquéreur", à savoir la loi Breyne et la loi relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé | |||||
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| Objectif du cours : | Rendre la plus complète possible la licence en notariat sur une matière patrimoniale fondamentale et inculquer aux étudiants les bases théoriques indipsensables au suivi de cours de rédaction d'actes notariés en la matière. | |||||
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| Pré-requis : | Droit des biens, partim droit privé (2ème lic. droit). | |||||
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| Organisation : | Le cours se donne au second semestre à raison de deux fois deux heures par semaine pendant quatre semaines. | |||||
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| Notes de cours : | Plan détaillé et liste de références diverses. -Ouvrage de référence : Les biens. Précis, J. HANSENNE, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège. -Lecture obligatoire : voir liste de références. | |||||
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| Evaluation : | Examen oral en première et en seconde session; l'étudiant peut disposer de tout texte légisaltif ou réglementaire, raisonnablement annoté. Aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit , ne peut être utilisée. | |||||
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be Marie DESMARE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001, email : marie.desmare@ulg.ac.be Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI