 |  |  |  |  |
| | |
||||
| DROI2302-1 | Droit fiscal et exercices d'application
[ english version ]
| |||||
| ||||||
| Durée : | 120h Th | |||||
| ||||||
| Crédits/ECTS : |
| |||||
| ||||||
| Titulaire(s) : | Xavier Parent | |||||
| ||||||
| ||||||
| Aperçu général : | Le cours comporte trois grandes parties: Titre 1. - Théorie générale de la fiscalité et dispositions communes à tous les impôts (en ce compris la procédure fiscale) (30 heures) Titre 2. - Les impôts sur les revenus (théorie générale, impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) (60 heures) Titre 3.- La taxe sur la valeur ajoutée (15 heures). Des exercices sont organisés à concurrence de 15 heures. | |||||
| ||||||
| Objectif du cours : | Outre la compréhension nécessaire du vocabulaire et des techniques du droit fiscal belge, le cours vise (principalement à l'aide de la matière des impôts sur les revenus, dont l'étude est privilégiée) à exercer les compétences suivantes: - mise en évidence des enjeux d'un problème et exploration de ses différentes solutions; - articulation de deux raisonnements différents au départ d'un même cas; - passer de l'abstrait au concret et du concret à l'abstrait; - capacité de création d'une solution au départ d'un problème donné; - critique de textes; - comparaison critique de différents systèmes (de lege lata et de lege ferenda); - analyse et élaboration de montages; - articulation entre elles de différentes dispositions légales ... Il serait excessif sans doute de dire que le droit fiscal n'est qu'un prétexte ... mais l'information sur le droit fiscal n'est pas non plus le seul objectif de ce cours. Intervenant en fin de cursus et compte tenu de sa nature même, il permet, au-delà de l'apprentissage de règles souvent fort techniques, une pratique du droit qui se situe au-delà des frontières classiques divisant les matières entre elles. La FORMATION l'emporte donc sur l'INFORMATION dans cet enseignement. | |||||
| ||||||
| Pré-requis : | Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel... Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés. | |||||
| ||||||
| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de frontière stricte entre le "cours théorique" et les "travaux pratiques". 15 heures sont toutefois prévues pour des exercices au sens strict. | |||||
| ||||||
| Organisation : | Premier semestre: 6 heures/semaine (lundi 8 h 30 à 10 h 30 - mercredi 11 h 00 à 13 h 00 - vendredi 8 h 30 à 10 h 30). Deuxième semestre: 4 heures/semaine (mardi 8 h 30 à 10 h 30 - vendredi 8 h 30 à 10 h 30). Les cours du premier semestre portent sur le titre I, le titre III et la plus grande partie du titre II (introduction et impôt des sociétés au moins). Au second semestre, l'exposé du titre II est terminé et les exercices sont organisés. Cete répartition de la matière présente un double avantage: - le cours étant un cours annuel, vu son volulme horaire, il permet aux étudiants Socrates, absents au second semestre, de découvrir, quant aux principes, les trois grands domaines de la fiscalité belge abordés dans le cours et d'étudier par eux-mêmes les matières du second semestre, sans trop de difficulté; - la T.V.A., ayant été étudiée au 1er semestre, les étudiants qui le souhaitent peuvent, sans difficulté, choisir comme cours à option le cours de 'T.V.A.: matières approfondies" (15 heures), organisé au second semestre (DES en droit économique et fiscal). Parmi les cours à option portant sur des matières fiscales, peuvent également être choisis, sans pré-requis, le cours de "Droits d'enregistrement" (30 heures) et/ou le cours de "Procédure en matière fiscale, en ce compris les aspects de droit pénal fiscal" (30 heures), organisés au 1er semestre. Une permanence pour répondre aux questions est organisée dans la période qui précède l'examen. Un rendez-vous individuel est toujours possible. Une permanence pour répondre aux questions est organisée dans la période qui précède l'examen. Un rendez-vous individuel en cours d'année peut toujours être demandé. Il est aussi possible de poser des questions par courrier électronique. Avec la collaboration de l'Association des étudiants en droit, un site FAQ est accessible sur le site de l'association (httpp://www.student.ulg.ac.be/aed/). | |||||
| ||||||
| Notes de cours : | Les outils suivants sont mis à la disposition des étudiants: - 1. - Notes de cours: o En ce qui concerne le titre I, cette partie du cours est enseignée par le professeur et par des intervenants extérieurs (magistrats, avocats, fonctionnaires). Un plan d'ensemble est disponible. Les parties enseignées par le professeur font l'objet de notes de cours détaillées et référencées. un support écrit est fourni sous des formes variées en ce qui concerne les intervenants extérieurs (au minimum un plan). o En ce qui concerne le titre 2, des notes détaillées et référencées sont disponibles pour l'ensemble de la matière. o Ence qui concerne le titre 3, des notes de cours de base servent de support à l'enseignement. 2. - Dossier de jurisprudence: un dossier rassemble les arrêts les plus marquants de la jurisprudence fiscale envisagés au cours. - 3. - Références bibliographiques: un relevé des principales sources documentaires portant sur le droit fiscal belge est mis à la disposition des étudiants. Tous les documents servant de support à l'enseignement peuvent être: - soit acquis, sur support papier, chez Bury; - soit téléchargés en format pdf sur le site de l'Association des étudiants en droit (http://www.student.ulg.ac.be/aed/). Des syllabi non-officiels circulent. Nous n'en garantissons évidemment pas la fiabilité. | |||||
| ||||||
| Evaluation : | L'examen est oral. Trois questions sont posées dont une comporte un temps de préparation (+/- une demi heure). Elles tendent à illustrer des savoirs et des savoir-faire différents. L'examen est à livre ouvert. | |||||
| ||||||
| Contacts : | Titulaire du cours: Xavier PARENT Professeur ordinaire X.Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau) 04/366.30.60 Tél. (privé) 04/341.30.50 Fax. 04/366.29.52 Assistant: Bernard MAQUET Assistant b.maquet@ulg.ac.be Tél. (bureau) 04/366.30.63 Fax. 04/366.29.52 | |||||
| ||||||
ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI