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| DROI2201-1 | Les contrats et exercices d'application
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michèle Alexandre | |||||
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| Aperçu général : | Le cours est consacré à l'étude des règles spécifiques à certains contrats. Les contrats qui font l'objet d'une règlementation particulière devenant de plus en plus nombreux, une sélection a dû être opérée. Le choix s'est porté tout naturellement sur les contrats les plus importants, aussi bien pour les particuliers que dans la vie des affaires, à savoir, le contrat de vente (y compris les règles de protection du consommateur et, mais de manière succincte, les règles sur la vente internationale), le contrat de bail, le contrat de mandat et le contrat d'entreprise (avec un chapitre particulier sur la sous-traitance). | |||||
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| Objectif du cours : | Voir prérequis. | |||||
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| Pré-requis : | Ce cours se situe dans le prolongement de la Théorie générale des obligations qui constitue, dans son ensemble, le prérequis indispensable à l'étude de la matière des contrats particuliers. | |||||
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| Travaux pratiques : | voir infra | |||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra qui se déroule au premier quadrimestre; une partie de l'horaire (environ 15 heures) est consacrée à des travaux pratiques et à l'étude d'un dossier par un avocat. L'examen de ce dossier doit montrer aux étudiants l'importance pour la pratique de la connaissance des règles théoriques, l'importance des preuves et les liens à opérer avec le droit judiciaire notamment. De même, à la fin de la plupart des cours, une dizaine de minutes sont consacrées à l'exposé et à la discussion d'une question qui a été posée au Service et qui est en relation avec la matière vue à ce cours. Les étudiants sont souvent invités à préparer la discussion qui aura lieu au cours suivant. Répétitions : Les séances de travaux pratiques servent de répétitions ; en dehors de ces séances et selon un horaire convenu avec les étudiants, le titulaire ou les assistants répondent aux questions des étudiants qui le souhaitent. | |||||
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| Notes de cours : | Quatre syllabus (un par contrat). Une liste des ouvrages de référence est donnée aux étudiants avant d'entamer l'étude de chaque contrat (pas de lecture obligatoire). Lectures conseillées : La bibliographie des ouvrages de bases est reprise au début de chaque syllabus. | |||||
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| Evaluation : | Un examen écrit en première session comme en seconde session, comportant des (ou une) questions théoriques et des casus à résoudre. Pas d'oral de rattrapage. | |||||
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| Contacts : | Enseignant : 04/366.30.90 Assistants : B. Kohl et S.Sequaris (04/366.30.94), M. Gustin (04/366.30.93) | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI