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DROI2109-1

Introduction au droit des comptes annuels des entreprises


Durée :30h Th
Crédits/ECTS :
2e candidature en sciences politiques (gouvernance - relations internationales)3
1re licence en droit4
Titulaire(s) :Xavier Parent
Aperçu général : Le cours comporte trois grandes parties :
A. Une introduction à la notion d'entreprise et aux fonctions de la comptabilité des entreprises.
B. La découverte théorique des techniques de base de la comptabilité et des principes généralement admis en matière de comptes annuels des entreprises.
C. Le droit positif (européen et belge, applicable en Belgique) en matière de comptabilité et de comptes annuels des entreprises.
Objectif du cours : Etrangement inscrit au programme de la licence en droit, avant même que les étudiants n'aient pu suivre le cours de "Droit des sociétés", le cours poursuit le double objectif d'introduire les juristes à un domaine du droit qu'ils n'ont guère eu l'occasion de fréquenter jusque là (le droit des entreprises) et de les initier au bagage comptable minimum que tout juriste doit avoir. Cette optique fait que le cours est également accessible sans problème particulier à des étudiants d'autres sections (sciences politiques notamment).
Pré-requis : Notions de base en droit privé.
Travaux pratiques : 8 heures de travaux pratiques, en groupe réduit, sont proposées à la fin du semestre. Elles permettent de vérifier ou d'illustrer à l'aide d'exercices chiffrés des notions exposées dans le cours théorique.
Organisation : Le cours théorique comprend 11 séances de 2 heures. Le cours est organisé, pour l'année académique 2004-2005, au premier quadrimestre.
Notes de cours : Un syllabus (édition décembre 2003) est mis à la disposition des étudiants.
Des transparents sont utilisés au cours oral.
La diffusion du syllabus, sur support papier, est assurée par les Editions de l'Université de Liège.
Evaluation : L'examen est un examen écrit combinant questions à choix multiples, questions ouvertes et questions de réflexion. Il est organisé, en 1ère session, pour l'année académique 2004-2005, au mois de janvier.

Les étudiants ont accès à leur copie corrigée, en présence d'un assistant, à une date à convenir (postérieure à la date de la délibération). Il est recommandé aux étudiants qui ont échoué de rencontrer à cette occasion les assistants chargés de les informer.
Contacts : Professeur :
Xavier PARENT
Professeur ordinaire
Université de Liège
Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31
B - 4000 Liège
X.Parent@ulg.ac.be
Tél. (bureau): 003243663060
Tél. (privé): 003243413050
Fax: 003243662952

Assistant:

Lionel ORBAN
Assistant
Université de Liège
Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31
B - 4000 Liège
L.Orban@ulg.ac.be
Tél. (bureau): 003243663063
Fax. 003243663952




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
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