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| DROI2109-1

 | Introduction au droit des comptes annuels des entreprises

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| Durée : | 30h Th | |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent | |
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| Aperçu général :
| Le cours comporte trois grandes parties : A. Une introduction à la notion d'entreprise et aux fonctions de la comptabilité des entreprises. B. La découverte théorique des techniques de base de la comptabilité et des principes généralement admis en matière de comptes annuels des entreprises. C. Le droit positif (européen et belge, applicable en Belgique) en matière de comptabilité et de comptes annuels des entreprises. | |
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| Objectif du cours :
| Etrangement inscrit au programme de la licence en droit, avant même que les étudiants n'aient pu suivre le cours de "Droit des sociétés", le cours poursuit le double objectif d'introduire les juristes à un domaine du droit qu'ils n'ont guère eu l'occasion de fréquenter jusque là (le droit des entreprises) et de les initier au bagage comptable minimum que tout juriste doit avoir. Cette optique fait que le cours est également accessible sans problème particulier à des étudiants d'autres sections (sciences politiques notamment). | |
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| Pré-requis :
| Notions de base en droit privé. | |
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| Travaux pratiques :
| 8 heures de travaux pratiques, en groupe réduit, sont proposées à la fin du semestre. Elles permettent de vérifier ou d'illustrer à l'aide d'exercices chiffrés des notions exposées dans le cours théorique. | |
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| Organisation :
| Le cours théorique comprend 11 séances de 2 heures. Le cours est organisé, pour l'année académique 2004-2005, au premier quadrimestre. | |
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| Notes de cours :
| Un syllabus (édition décembre 2003) est mis à la disposition des étudiants. Des transparents sont utilisés au cours oral. La diffusion du syllabus, sur support papier, est assurée par les Editions de l'Université de Liège. | |
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| Evaluation :
| L'examen est un examen écrit combinant questions à choix multiples, questions ouvertes et questions de réflexion. Il est organisé, en 1ère session, pour l'année académique 2004-2005, au mois de janvier.
Les étudiants ont accès à leur copie corrigée, en présence d'un assistant, à une date à convenir (postérieure à la date de la délibération). Il est recommandé aux étudiants qui ont échoué de rencontrer à cette occasion les assistants chargés de les informer. | |
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| Contacts :
| Professeur : Xavier PARENT Professeur ordinaire Université de Liège Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 Liège X.Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243663060 Tél. (privé): 003243413050 Fax: 003243662952
Assistant:
Lionel ORBAN Assistant Université de Liège Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 B - 4000 Liège L.Orban@ulg.ac.be Tél. (bureau): 003243663063 Fax. 003243663952 | |
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