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| DROI2108-1 | Droit du travail et de la sécurité sociale
[ english version ]
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| Durée : | 75h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jacques Clesse, Fabienne Kefer | |||||
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| Aperçu général : | Le cours est composé de trois parties. L?objet de la première partie est le droit des relations collectives. Sont notamment envisagés la liberté syndicale, le statut des organisations professionnelles, les organes de concertation et de négociation, la formation et les effets de la convention collective de travail ainsi que sa place dans la hiérarchie des sources et enfin les conflits collectifs du travail. La deuxième partie est consacrée au droit des relations individuelles de travail qui forme le second volet du droit du travail. On y examine principalement la formation, l?exécution et la dissolution du contrat de travail. Une attention particulière est également réservée aux lois dite de réglementation du travail (protection de la rémunération, durée du travail, etc.) qui déterminent le régime juridique de la relation de travail. La troisième partie concerne le droit de la sécurité sociale : organisation et caractéristiques de régimes généraux de sécurité sociale, règles générales d'assujettissement au statut social des travailleurs salariés et indépendants, aperçu des prestations de sécurité sociale accordées aux bénéficiaires. | |||||
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| Objectif du cours : | Donner à l?étudiant les connaissances de base théoriques et pratiques pour permettre, ensuite, un approfondissement personnel conduisant à une maîtrise du droit social. Un effort particulier est attendu des étudiants pour qu?ils acquièrent l?habitude de lire les lois et autres sources normatives et d?en dégager le sens. | |||||
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| Travaux pratiques : | Dans la mesure du temps disponible, des exercices pratiques seront organisés. | |||||
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| Organisation : | Cours annuel | |||||
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| Notes de cours : | Des notes de cours provisoires sont à la disposition des étudiants | |||||
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| Evaluation : | examen écrit | |||||
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| Contacts : | Enseignants : Jacques Clesse : tél. : 04.366.30.52 ou 04.254.11.00 ; émail : jacques.clesse@ulg.ac.be Fabienne Kéfer : tél. : 04.366.30.53 ou 04.254.11.00; email : fabienne.kefer@ulg.ac.be Secrétariat : Adeline Vanesse: local I.73 - tél. 04.366.31.57 Assistants : Julien Bartholomé : local R61-62 Chloé Dumont : local R. 58 - tél. 04.366.30.51 Vincent Lamberts : local R. 58 - tél. 04.366.30.51 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI