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| DROI2103-1 | Droit des finances publiques
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Jean‑Claude Scholsem | ||
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| Aperçu général : | Le cours est un cours de droit des finances publiques. Si d'autres aspects, par exemple économiques, sont évoqués au passage, l'objet tout à fait primordial du cours est l'encadrement juridique de la dépense publique et des opérations d'emprunt. Des enseignements spécifiques, organisés par la Faculté d'Economie, Gestion et Science ssociales, sont par ailleurs consacrés aux "Finances publiques", c'est-à-dire aux aspects économiques des finances publiques. Après une introduction générale visant à situer le phénomène des finances publiques dans son contexte global, le cours aborde l'étude des principes de base du droit budgétaire. La vue se fait ensuite dynamique et envisage le déroulement du cycle budgétaire, depuis la péparation du budget jusqu'à la clôture des comptes, en passant par les diverses phases de la "vie" du budget (adoption, exécution, contrôle). Enfin, le cours s'achève sur l'étude de l'encadrement juridique de l'emprunt public. Un collaborateur du service, auditeur à la Cour des comptes, est chargé d'illustrer par des exemples concrets, certains points du cours. | ||
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| Objectif du cours : | Le droit qui régit les mécanismes de la dépense publique et de l'emprunt se situe à la croisée de plusieurs disciplines : droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal. Il présente toutefois une spécificité suffisante pour être enseigné comme un ensemble. L'intérêt de la matière se situe d'abord sur le plan théorique. Tant sur le plan strictement juridique, que dans ses aspects politiques et économiques, la compréhension du droit des finances publiques apparaît comme un élément essentiel de la formation de ceux qui s'intéressent à la vie publique, qu'ils soient étudiants en science politique ou en droit. En outre, le droit des finances publiques est une des matières les plus fréquemment inscrites aux divers examens et concours de recrutement dans le secteur public. L'enseignement ne peut ignorer cet aspect très concret de la matière et il peut être considéré come une préparation adéquate à ces épreuves. Ceci est d'autant plus vrai qu'une réforme en profondeur de la matière est en cours en Belgique. | ||
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| Pré-requis : | Les étudiants qui ont ce cours inscrit à leur programme ou peuvent le choisir n'ont aucune difficulté à l'intégrer dans l'ensemble de leurs enseignements. Les autres cas (élèves libres, étudiants SOCRATES, etc ...) devraient être analysés sur une base individuelle. Les liaisons avec d'autres enseignements (droit constitutionnel, diverses branches du droit administratif, droit fiscal) sont évidentes. | ||
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| Organisation : | Cours annuel. Répétitions : Compte tenu de la matière et de la taille relativement réduite de l'auditoire, il n'y a pas de travaux pratiques. Les demandes d'éclaircissement sont traitées directement au cours. Il est parfois demandé aux étudiants de préparer une question (par exemple lire une première fois un texte complexe) pour le cours suivant. De manière générale, une participation active et attentive au cours favorise très nettement les chances de succès. | ||
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| Notes de cours : | Un dossier de documentation, sous forme électronique , rassemble une série de divers documents indispensables pour la bonne compréhension du cours. Les étudiants doivent prendre note au cours. La bonne structuration de ces notes est essentielle, puisqu'elles servent de base à l'examen oral. | ||
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| Evaluation : | L'examen est oral, mais "à livre ouvert". L'étudiant dispose de ses notes de cours, et de tout autre document (liste de verbos, table des matières, etc ...) qu'il jugerait utile. La technique d'un examen à livre ouvert implique nécessairement que l'accent soit mis sur la compréhension beaucoup plus que sur une restitution mécanique et superficielle. | ||
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| Contacts : | JC.Scholsem@ulg.ac.be | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI