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| DROI2102-1 | Théorie des obligations et exercices d'application
[ english version ]
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| Durée : | 135h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michèle Alexandre | |||||
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| Aperçu général : | Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société. Son étude comporte cinq parties: (i) la partie la plus substantielle porte sur les sources obligationnelles et leur régime juridique (l'acte juridique et particulièrement le contrat, la responsabilité délictuelle, le payment indu, la gestion d'affaires, l'enrichissement sans cause); (ii) la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés) ; (iii) les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); (iv) les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation et la prescription extinctive,...); (v) les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne). | |||||
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| Objectif du cours : | Compréhension et articulation des multiples concepts qui relèvent de la matière et application de ces concepts à des problèmes concrets. | |||||
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| Pré-requis : | Introduction au droit privé | |||||
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| Travaux pratiques : | voir infra | |||||
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| Organisation : | Cours annuel ex cathédra (environ 90 heures) et Travaux pratiques (environ 45 heures) . Trois séminaires sur la rédaction des clauses contractuelles | |||||
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| Notes de cours : | Des notes sont disponibles pour la moitié de la matière( celle vue au second semestre principalement). Pour le reste ( matière vue au 1e semestre) , les étudiants doivent prendre note au cours oral. Syllabus comprenant les énoncés des exercices pratiques. Lectures conseillées : Ouvrage de référence : H. de Page (T. I,II et III) , les différentes notes de doctrine dans la RCJB indiquées au cours et la chronique de jurispr. dans le JT 1996, 689 et ss et 1999, 821 et ss etc ) Lecture conseillée : Principaux arrêts de la cour de cassation relatifs à la matière et dont la liste est remise aux étudiants ( une question de l'examen peut porter sur l'analyse d'un arrêt de la cour de cassation), ainsi que certains textes de doctrine qui seront également précisés au cours. | |||||
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| Evaluation : | En première, comme en deuxième session, un examen écrit (principalement résolution de cas) et un examen oral portant tous les deux sur l'intégralité du cours. L'examen écrit est indispensable pour pouvoir présenter l'oral - Au second semestre, une interrogation facultative (mais dont le résultat n'est pas pris en compte pour la note finale) sera peut être organisée . | |||||
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| Contacts : | Assistants : M. B. Kohl et S.Séquaris (04/366.30.94), M. Gustin et R. Salzburger(04/366.30.93) | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI