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| DROI1104-3 | Introduction au droit judiciaire : les institutions 
[ english version ]
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Georges de Leval | |||||
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| Aperçu général : | Dans la première partie sont abordés les principes fondamentaux qui régissent le procès. La deuxième partie est consacrée à une description détaillée de chaque juridiction de l'ordre judiciaire. La troisième partie traite des acteurs judiciaires. | |||||
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| Objectif du cours : | Comprendre ce qu'est le pouvoir judiciaire vu du côté du citoyen. | |||||
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| Pré-requis : | Néant | |||||
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| Organisation : | Le cours ex cathédra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. | |||||
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| Notes de cours : | Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. Il peut être acquis au point de vue. Seule la matière enseignée au cours forme la matière de l'examen. Lectures conseillées : Voir "les lectures dirigées". | |||||
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| Evaluation : | Tant en première qu'en deuxième session, est organisé un examen écrit, composé de questions ouvertes, et suivi d'un examen oral de rattrapage. Cet oral de rattrapage est accessible à tout étudiant. On peut distinguer trois types de questions : 1.- définir des termes juridiques déterminés 2.- questions théoriques générales 3.- cas pratiques Cela suppose dès lors non seulement une connaissance du cours mais également une compréhension de celui-ci. Les questions d'examen posées lors des sessions précédentes ainsi que le schéma de réponse attendu pour chaque question seront examinées par l'élève moniteur lors des séances de répétitions; Les réponses attendues doivent être claires, récises, sans développements superflus. Exemples de questions : 1. A, ouvrier méttalurgiste, est victime d'un accident de travail. Il assigne son empoyeur devant le président du tribunal du tyravail aux fins d'obtenir la désignation d'un expert ainsi qu'une somme provisionnelle de 150.000 frcs destinée à couvrir le coût de l'intervention chirurgicale qu'il doit subir. A. A quelle(s) condition(s) le juge sera-t-il compétent. Expliquez. B. Quelles sont les caractéristiques de la décision à intervenir tant en ce qui concerne la pérennité de la solution que son efficacité? Expliquez c. A aurait-il pu introduire son action devant le président d'une autre juridiction? 2. Expliquez le caractère hybride du statut du ministère public (examen de droit judiciiare, 1e session 1997-1998. | |||||
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| Contacts : | Assistants: Damien DESSARD - Valérie CHANTRY: +32 4 3663002 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI