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| DROI0884-1 | Droit des assurances
[ english version ]
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Houben | |||||
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| Aperçu général : | Le cours "Droit des assurances" propose une introduction au droit belge du contrat d'assurance terrestre visant à donner à l'étudiant - les éléments de base de la technique de l'assurance; - les principes juridiques gouvernant, d'une part, l'organsiation de la garantie promise par l'assureur et, d'autre part, la formation et les effets du contrat d'assurance terrestre; - une initiation aux techniques législatives, réglementaires et contractuelles utilisées en droit belge. Cette introduction est illustrée par une référence permanente aux contrats d'assurance terrestre les plus répandus : assurances de la branche Vie et de la branche Incendie, R.C. Auto, Vie privée et R.C. Exploitation, Accidents corporels. | |||||
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| Objectif du cours : | Les objectifs proposés aux étudiants sont : - l'analyse des situations, préalable nécessaire à la compréhension des règles juridiques; - identification et analyse critique des règles légales, réglementaires et contractuelles qui gouvernent les matières; - réflexion sur les concepts principaux du droit de l'assurance; - incidence de l'évolution des idées sur l'interprétation des règles. | |||||
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| Pré-requis : | La connaissance de la Théorie générale des obligations est nécessaire, car multiples sont les applications particulières qu'en fait le droit de l'asssurance. | |||||
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| Organisation : | Répétitions : Le programme ne prévoit aucune séance de répétition. Si les étudiants le souhaitent, une ou deux séances peuvent être envisagées. | |||||
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| Notes de cours : | Les étudiants disposent d'un syllabus. Ouvrages de référence : Le syllabus comporte une abondante bibliographie. Les étudiants sont invités à consulter spécialement les ouvrages de base suivants : - M. FONTAINE, Droit des Assurances, 2° éd., Précis de la Faculté de Droit de l'Université de Louvain, Bruxelles, Larcier, 1996. - J.-L. FAGNART, Droit privé des assurances terrestres, tome 3 du Traité pratique de droit commercial, sous la direction de C. JASSOGNE, 1998, Bruxelles, Story-Scientia Lectures conseillées : Voir bibliographie du syllabus. | |||||
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| Evaluation : | L'évaluation est réalisée par la voie d'un examen oral à livre ouvert, commençant par l'examen d'une décision judiciaire remise pour analyse 45 minutes avant l'examen. | |||||
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| Contacts : | Michel HOUBEN, Adresse professionnelle : tél. : 02/678 85 87 fax : 02/678 78 71 e-mail : michel.houben@AXA-Royale Belge.be Adresse postale : Michel Houben AXA-Royale Belge (D02/022), bld du Souverain 25 à B-1170 BRUXELLES | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI