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| DROI0781-1 | Droit de l'environnement
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||
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| Crédits/ECTS : | |||
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| Titulaire(s) : | Patrick Henry | ||
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| Aperçu général : | L'essentiel est donc d'acquérir une bonne connaissance de la trame de base, d'acquérir les bons réflexes, plutôt que d'emmagasiner des connaissances théoriques détaillées qui risquent d'être très rapidement obsolètes. Le cours est composé de plusieurs parties : - la première partie est consacrée à une introduction générale à la matière : le droit, l'Etat belge, l'Union européenne, l'organisation du contentieux, quelques principes juridiques de base seront examinés, dans leurs relations avec le droit de l'urbanisme et de l'environnement. Deux principes généraux du droit de l'environnement sont également étudiés : le principe du pollueur-payeur et le principe de précaution. - la deuxième partie est consacrée à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire soit à l'examen du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : planification, permis d'urbanisme et de lotir, sanctions, urbanisme opérationnel, protection des monuments et sites. - la troisième partie est consacrée au nouveau décret sur le permis d'environnement, qui entrera incessamment en Région wallonne. - la quatrième partie sera consacrée aux études d'incidences sur l'environnement, à la problématique des déchets et à la production de la nature. | ||
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| Objectif du cours : | Fournir aux futurs gestionnaires d'entreprise les notions juridiques de base dans le domaine concerné. Définir les spécificités du droit de l'urbanisme et de l'environnement. Donner les clefs et informations de base permettant de s'adapter à une matière foisonnante et en perpétuelle mutation. | ||
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| Pré-requis : | DT 301 Introduction au droit et droit des obligations ECO 430 Introduction à l'économie publique. | ||
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| Organisation : | L'exposé sera essentiellement oral. Cette année, un support écrit ne pourra être diffusé pour l'ensemble des matières enseignées. Un plan détaillé sera remis aux étudiants. Il sera accompagné de références bibliographiques. L'exposé sera, le plus souvent possible, axé sur l'analyse de cas pratiques et d'exemples concrets. | ||
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| Notes de cours : | J.F. NEURAY, "Principes de droit de l'environnement", Story Scientia, 1995. M. DELNOY, "Le CWATUP expliqué", Ed. Chambre de Commerce et d'Industrie, 1998. M. BOVERIE, "Le nouveau code wallon de l'aménagement du territoire", U.V.C.M., 1997. T. DEMEY, "Autorisations et permis", Kluwer, 1999. A. LEBRUN, "Mémento de l'environnement", Kluwer, 1999. | ||
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| Evaluation : | Evaluation 1ère session :Examen oral. Evaluation 2ème session : Examen oral. Evaluation 2ème session prolongée : Examen oral. | ||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI