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| DROI0234-1 | Aspects de concurrence et de propriété intellectuelle : industrie alimentaire
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| Durée : | 15h SEM | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | |||||
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| Suppléant(s) : | B. van der Meulen, P. Rudelsheim, Eric De Gryse | |||||
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| Aperçu général : | Partim : E. de GryseAppellations d'Origine, Indications Géographiques et Labels de Qualité (5 h.) Ce cours est consacré principalement aux appellations d'origine et indications géographiques protégées. Il expose les régimes juridiques de protection (européens et belges) de ces catégories de signes, qui auront préalablement été définies, en ce compris les procédures administratives de reconnaissance des indications, la jurisprudence y afférente, ainsi que les difficultés liées notamment aux atteintes et aux conflits avec d'autres droits intellectuels comme les marques. Une attention particulière est également portée aux autres signes permettant de distinguer la qualité de certains produits, comme les marques collectives ou labels de qualité. Partim : P. Rudelsheim La biotechnologie fait part entier de l'industrie alimentaire à partir de la découverte des procèdes pour la production du vin et du pain. Pourtant, des nouvelles formes de la biotechnologie, en particulier l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés, ont mené à une interrogation approfondie sur la sécurité et la qualité des produits dérivés. Fondée sur le principe de précaution une législation spécifique a été mise sur place à fin de garantir la sécurité de ces «Novel Foods». Au delà des garanties de sécurité des réglementations additionnelles couvrent les aspects de traceabilité et d'étiquetage, éléments clefs rendant possible le choix du consommateur. Pourtant cette accumulation de lois a créé des défis pour les opérateurs qui sont confrontés à une multitude et complexité réglementaire. | |||||
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| Organisation : | Partim E.De Gryse : Les étudiants disposent de la législation qui est commentée ainsi que des décisions de jurisprudence qui sont évoquées. Le cours est conçu de manière à permettre le débat. Partim P. Rudelsheim: Cours donné en anglais. Cours ex cathedra et présentation préparées par les étudiants, ... . | |||||
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| Notes de cours : | Partim E. De Gryse : Une documentation est mise à disposition comprenant les textes législatifs, la jurisprudence commentée et certains autres documents officiels. Partim P. Rudelsheim :Référence à des ouvrages extérieurs | |||||
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| Evaluation : | Partim E. De Gryse : Examen écrit portant sur une question, à choisir dans un éventail de deux. La documentation mise à disposition pendant le cours peut être utilisée lors de l'examen. L'examen compte pour un tiers du cours « industrie alimentaire" Partim : M. Rudelsheim :présentation d'une évaluation d'un texte législatif, compte-rendu écrit, | |||||
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| Contacts : | Eric De Gryse, avocat, Simont Braun, avenue Louise 149 boîte 20 à 1050 Bruxelles. Tél. 02 533 17 29 - e-mail : eric.degryse@simontbraun.be Patrick Rüdelsheim ; patrick.rudelsheim@perseus.be | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI