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| DROI0233-1 | Aspects de concurrence et de propriété intellectuelle : industrie pharmaceutique
[ english version ]
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| Durée : | 15h SEM | |||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | |||||
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| Suppléant(s) : | O. Lemaire | |||||
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| Aperçu général : | Analyse pratique des aspects de droit de la propriété intellectuelle (brevets, certificats complémentaires de protection pour les médicaments, marques) et du droit de la concurrence, ainsi que les questions de libre circulations des médicaments, à l'aide d'un casus. Les questions juridiques concernant les importations parallèles de médicaments, les exceptions de recherche et Bolar et l'enregistrement des médicaments génériques, les inventions biotechnologiques, la protection des données d'enregistrement des médicaments, etc. seront abordées lors du cours. | |||||
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| Organisation : | Le cours est basé sur le principe de la préparation à l'avance (principalement lecture de la législation et de la jurisprudence sélectionnée) et de la participation active des étudiants lors du séminaire. | |||||
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| Notes de cours : | Le matériel de support est constitué de slides, articles de doctrine et jurisprudence. | |||||
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| Evaluation : | Examen écrit ou travail, au choix de l'étudiant. | |||||
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| Contacts : | Olivier Lemaire Tel +32.2.566.83.38 Gsm +32.477.251.006 Email: olivier.lemaire@nautadutilh.com | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI