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DROI0177-1

La protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire

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Durée :45h Th
Crédits/ECTS :
3e licence en droit6
Titulaire(s) :Melchior Wathelet
Aperçu général : Ce séminaire comportera à la fois des exposés de nature magistrale et la présentation par les étudiants eux-mêmes de l'étude qu'ils auront faite d'un ou plusieurs arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes.

Individuellement ou par petits groupes, les étudiants présenteront oralement l'étude qy'ils auront faite de l'application par la Cour de Justice d'un principe général de droit (proportionnalité, subsidiarité, sécurité juridique, conférence légitime, bonne administration, non-discrimination,...). la présentation se fera sur base d'une synthèse écrite qui devra être remise pendant le premier quadrimestre.

La répartition des sujets devra avoir lieu en début d'année académique.

Par ailleurs, le séminaire sera consacré à l'étude du développement, à la fois dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, dans le droit primaire et le droit dérivé communautaire, de la protection des droits de l'homme et libertés fondamentales, et ce sous forme de cours magistraux.

Successivement, quatre dynamiques seront analysées :

- La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes;

- L'évolution du droit primaire et du droit dérivé communautaire en matière de droits de l'homme;

- La Charte européenne des droits fondamentaux;

- L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme .

Pour plus de détails sur les quatre dynamiques, consulter les objectifs.
Objectif du cours : Les quatre dynamiques analysées :seront les suivantes:
  • La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes : historiquement, c'est au niveau de cette jurisprudence que s'est initiée d'abord et développée ensuite la protection des droits de l'homme dans l'ordre juridique communautaire. Cette partie du séminaire suppose l'analyse d'une cinquantaine d'arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes et d'une dizaine d'arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, chaque étudiant prenant en charge l'analyse et l'exposé d'un ou plusieurs de ces arrêts ;
  • L'évolution du droit primaire et du droit dérivé communautaire en matière de droits de l'homme ; cette partie implique l'analyse de l'évolution des traités communautaires depuis le Traité de Rome en matière de droits de l'homme ainsi que l'analyse de diverses législations dérivées prises en la matière ;
  • La Charte européenne des droits fondamentaux ; cette partie implique l'analyse des efforts successifs entrepris pour arriver à l'adoption d'un « bill of rights » européen jusqu'à la proclamation de la Charte en décembre 2000, les références qui y sont déjà faites dans les jurisprudences internationales et nationales et son intégration dans le Traité établissant une Constitution pour l'Union européenne ;
  • L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ; cette partie suppose l'analyse de l'avis de la Cour de Justice des Communautés européennes rendu en 1996 et les débats qui ont conduit à la disposition de la future Constitution européenne prévoyant cette adhésion.
Organisation : 1er quadrimestre
Notes de cours : Les documents dont les étudiants devront disposer ou qui seront mis à leur disposition seront les suivants :

  • Le Traité de Nice ;
  • La Charte européenne des droits fondamentaux ;
  • Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Union européenne ;
  • Le Traité établissant une Constitution pour l'Union européenne (29 octobre 2004) ;
  • Un plan de cours reprenant les quatre dynamiques précitées ;
  • Un recueil des arrêts pertinents de la Cour de Justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et de certaines Cours nationales.
Evaluation : Le séminaire fera l'objet d'un examen écrit en fin de quadrimestre. Une partie de la cotation sera attribuée tant à la présentation écrite qu'orale de l'étude du principe général de droit communautaire.
Contacts : melchior.wathelet@skynet.be




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI