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| DROI0009-1 | Institutions de droit public 
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | N... | ||||||||
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| Suppléant(s) : | Michel Pâques | ||||||||
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| Aperçu général : | Le cours commence par un titre préliminaire de présentation de la notion de droit et de quelques principes du droit public (Etat, souveraineté, pouvoirs, démocratie, parlementarisme, fédéralisme ...). Ensuite des exposés d'importance variable sont consacrés à certains aspects des institutions fédérales, fédérées, aux conflits de compétence et d'intérêt, aux relations internationales et, enfin, aux droits fondamentaux de l'Homme. | ||||||||
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| Objectif du cours : | Le droit public est constitué des règles qui organisent le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations des citoyens avec ceux-ci. L'objectif du cours d'Institutions de droit public est de présenter des principes élémentaires afin d'initier l'étudiant aux mécanismes fondamentaux du droit public et aux règles de base du droit public belge. | ||||||||
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance de la langue française. L'aptitude à la lecture silencieuse, au raisonnement déductif et inductif. | ||||||||
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| Organisation : | Durée et période : 30 heures, 1er semestre. Lieu d'enseignement et horaire : Sart Tilman, le cours est donné le jeudi matin pendant deux heures. | ||||||||
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| Notes de cours : | Leçons de droit public par M. Pâques, Editions juridiques de l'Université de Liège, dernière édition. La Constitution belge disponible sur le site du Sénat, http://www.senate.be/doc/const_fr.html | ||||||||
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| Evaluation : | L'évaluation a lieu au mois de mai ou de juin. Elle prend la forme d'un examen écrit. Pendant l'examen, l'étudiant dispose du texte de la Constitution, souligné comme il l'entend mais non annoté. | ||||||||
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| Contacts : | Service de droit public et administratif, boîte 55 Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I (7-9), tél. 04/366 30 31. Sylviane Leprince, Virginie Rau, bureau R14, Sabrina Charneux et Laurence Renoy, assistants de recherche tél. 04/366 30 30; 34 83. E-mail Sylviane.Leprince@ulg.ac.be, Virginie.Rau@ulg.ac.be, sabrina.charneux@ulg.ac.be, Michel.Paques@ulg.ac.be Secrétariat : Mlle Vanesse, tél 04/366 31 57; Adeline.Vanesse@ulg.ac.be | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI