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DROI0006-1

Droit vétérinaire

[ english version ]

Durée :13,5h Th
Crédits/ECTS :
3e doctorat en médecine vétérinaire1
Titulaire(s) :Paul Delnoy
Aperçu général : Le cours est construit de manière telle que les étudiants reçoivent simultanément une initiation au système juridique belge et les éléments essentiels des règles de droit qu'ils devront respecter dans leur pratique professionnelle.

Première partie
La première partie du cours est consacrée à l'étude des quatre types de normes que les vétérinaires rencontrent le plus souvent :
  • les normes internationales,
  • les lois et décrets,
  • les arrêtés royaux et
  • les conventions entre particuliers.

L'étude de chaque type de norme est illustrée par l'exposé de règles intéressant spécialement les vétérinaires, comme, par exemple, les conventions internationales concernant les animaux, les directives européennes concernant la formation et l'établissement des vétérinaires, les lois relatives à la protection et au bien-être des animaux, la loi relative à la santé des animaux, les arrêtés royaux d'application de ces lois, le contrat médical, le contrat de travail, la T.V.A.

Deuxième partie
La seconde partie du cours est consacrée à la mise en œuvre des sanctions juridiques. Elle comporte :
  • l'exposé de l'organisation judiciaire, avec un développement particulier consacré à la fonction d'expert en justice,
  • l'exposé des règles de la responsabilité civile, spécialement du fait des animaux et de l'assurance de responsabilité professionnelle,
  • une introduction à la vente des animaux et aux vices rédhibitoires dans ces ventes et
  • une description sommaire de l'exécution proprement dite de la sanction en droit.
Objectif du cours : Le cours de Droit vétérinaire vise à donner aux futurs docteurs en médecine vétérinaire une initiation aux règles de droit sous l'empire desquelles se déroulera nécessairement leur pratique professionnelle.
Pré-requis : Aucun.
Organisation : Le cours est donné durant les trois premières semaines du premier quadrimestre, selon un horaire fixé par le secrétariat de la Faculté.
Notes de cours : Un manuel sera mis à la disposition des étudiants dès le début du cours.
Evaluation : Lorsque le cours sera achevé, sera communiquée aux étudiants (par la voie informatique) la liste des questions susceptibles d'être posées à l'examen, avec, pour chacune d'elles, l'indication des pages du manuel auxquelles elles se rapportent. L'examen portera exclusivement sur ces questions.

Examen.
L'examen - tant en 1ière qu'en 2ième session - aura lieu aux dates fixées par la Faculté.
L'examen sera écrit.
Il portera sur trois des questions de la liste communiquée aux étudiants.
Contacts : Prof. Paul DELNOY
E-mail : Paul.Delnoy@ulg.ac.be
Tél. : 04/366 30 86 ; Fax : 04/366 28 86
Secrétariat
Nadia JASZCZINSKI
Tél. 04/366 31 29




ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 27/02/2006
Réalisation SEGI