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| DROI2319-1 | Droit pénal social
[ english version ]
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Fabienne Kefer | ||||||||
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| Aperçu général : | Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal. Le cours comprend à la fois des leçons magistrales et un travail écrit dont chaque étudiant exposera les résultats oralement. Les sujets sont choisis au mois d'octobre, ils font l'objet d'une rédaction pour la fin décembre, et sont ensuite exposés au second semestre. | ||||||||
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grandes questions du droit pénal social en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun. Il vise également à familiariser l'étudiant avec des situations concrètes. Il donne enfin à l'étudiant l'occasion d'apprendre à rédiger et à s'exprimer oralement. | ||||||||
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| Pré-requis : | L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal | ||||||||
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| Notes de cours : | Syllabus : F. Kéfer, Droit pénal social, notes provisoires. | ||||||||
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| Evaluation : | Les exposés oraux et travaux écrits sont évalués et entrent en considération dans la note finale. Examen écrit avec oral de rattrapage. | ||||||||
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| Contacts : | Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.79 - tél.: 04.366.30.53 ou 04.254.11.00 Secrétariat : Adeline Vanesse - local I. 73 - tél.: 04.366.31.57 Assistant : Chloé Dumont : local R.58 - tél.: 04.366.30.51 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, direction A.E.E.
Date de validité des données : 8/04/2005
Réalisation SEGI