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| DROI2332-1 | Droit notarial et méthodologie générale de l'élaboration des actes juridiques | |||||
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Alain Deliège, Paul Delnoy, Myriam Declairfayt, Francis Detaille | |||||
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| Aperçu général : | Dans la première partie du cours, on passe en revue les différentes étapes de la confection d'un acte juridique quelconque. A cet égard, il s'agit, d'abord et avant tout, dans la plupart des cas, de déterminer de manière précise le résultat souhaité. Il s'agit, ensuite, d'examiner le processus de confection de l'acte destiné à produire ce résultat : conditions de fond, conditions de forme, conditions de preuve entre parties et vis-à-vis des tiers. Dans une deuxième partie du cours, on procède à l'examen de la confection d'un acte notarié. En préambule, on étudie les dispositions qui régissent l'exercice de la fonction notariale et qui portent organisation du Notariat. Dans ce cadre, une attention particulière est portée à ce qui fait la spécificité des actes notariés : leur force probante et leur force exécutoire. On examine ensuite les étapes de la confection d'un acte notarié. I.- La préparation de l'acte : 1.- La réunion des acteurs; 2.- Les opérations préalables; II.- La confection de l'acte : 1.- Le contenu de l'acte; 2.- La forme de l'acte; III.- Les opérations postérieures à l'acte : 1.- Les opérations à l'intérieur de l'étude (avec une attention particulière portée à la comptabilité notariale); 2.- Les opérations vers l'extérieur de l'étude. Toujours dans cette deuxième partie du cours, on examine l'application de la méthodique générale de l'élaboration des actes notariés à quelques actes parmi les plus fréquents : le contrat de mariage, la donation, le testament, la vente, la société et le mandat. | |||||
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de rendre les étudiants aptes à élaborer les principaux actes juridiques de la vie courante et de la vie économique. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours implique la connaissance principalement du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné suivant l'horaire fixé au début de l'année. Le cours comporte de manière indissociable quelques exposés de théorie et des exercices consistant à résoudre des cas pratiques et à examiner ou rédiger des clauses d'actes, soit en séminaire, soit individuellement en travaux écrits. Les exercices sont réalisés sous la direction du professeur, de son assistant ou de collaborateurs. À la fin de chaque cours, le professeur ou l'assistant est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur ou à l'assistant de tenir des séances individuelles ou collectives de " questions-réponses " ou d'exercices. Il est possible qu'au cours de l'année académique 2003-2004, les étudiant(e)s soient amenés à participer, dans le cadre de ce cours, à des séminaires d'un jour organisés conjointement avec les licences en notariat de l'U.C.L. ou de l'U.L.B. et qui se tiendront dans les locaux des ces universités ou ceux de l'U.Lg. En tout état de cause, interviendra au cours de l'année académique 2003-2004, Madame Sylvie FERRE-ANDRE, Professeur à la Faculté de Droit de Lyon III, titulaire de la Chaire Harmel. Répétitions : Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. À la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de "questions-réponses" ou d'exercices. | |||||
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| Notes de cours : | Des notes de cours peuvent être acquises au cours de l'année. (Ces notes étant régulièrement mises à jour, les étudiants auront la prudence de ne pas faire l'acquisition de notes d'années antérieures.) | |||||
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| Evaluation : | L'examen est partiellement écrit et partiellement oral. | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, tél. 043663086, fax. 043662886, Paul.Delnoy@ulg.ac.be . Alain DELIEGE, tél. 043663084, fax. 043662886, adeliege@ulg.ac.be . Bénédicte LEMAIRE, assistante 7, tél. 043663084, fax. 043662886,benedicte.lemaire@ulg.ac.be. Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI,tél. 043663129, fax. 043662952, E-mail : nadia.jaszczinski@ulg.ac.be . | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI