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| DROI2322-1 | Droit social européen | ||||||||
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| Durée : | 45h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Micheline Jamoulle | ||||||||
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| Aperçu général : | La première partie du cours est consacrée à la genèse et aux développements du droit social communautaire, envisagés à travers les différents traités qui se sont succédés. Les parties suivantes ont pour objet l'analyse des différents panneaux qui composent le droit social européen dans son état actuel : libre circulation de travailleurs, égalité entre travailleurs masculins et féminins et l'ensemble consitué par les différentes directives touchant à l'organisation de l'entreprise et à la relation individuelle de travail. Dans l'analyse de chacune de ces matières, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E., laquelle a souvent initié des développements normatifs nouveaux. | ||||||||
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| Objectif du cours : | Synthèse du droit social communautaire ; analyse de ses différents aspects. | ||||||||
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| Organisation : | 1er. semestre | ||||||||
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| Notes de cours : | Syllabus Lectures conseillées : S. VAN RAEPENBUSH, Droit institutionnel des Communautés européennes, De boeck Univ. P. RODIERE. Droit social de l'union européenne, Manuel, L.G.C.D., 2ème éd., 2001. | ||||||||
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| Evaluation : | Examen oral | ||||||||
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| Contacts : | Permanences assurées par les assistants de droit social. | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI