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| DROI2310-1 | Droit du crédit | |||||
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet | |||||
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| Aperçu général : | Le cours débute par un essai de classification des prêts et ouvertures de crédit; sont ainsi envisagés sur la base de documents contractuels les diverses modalités de prélèvement et de remboursement des crédits et les différents modes de " réutilisation " de ceux-ci. Le décor étant ainsi planté, des questions plus spécifiques peuvent être examinées et spécialement le régime juridique des intérêts, commissions et autres accessoires que ce soit pendant le cours du crédit ou à l'expiration de celui-ci. Les clauses contractuelles sont confrontées aux règles et principes applicables (fixation et déterminabilité du taux, usure, clauses pénales, anatocisme, indemnité de remploi ..). Sont ensuite étudiées, à l'aune du droit commun, les législations récentes à vocation protectrice, spécialement la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Si l'aspect réglementaire occupe ici une place importante, les pratiques et clauses contractuelles qui ont vu le jour à la suite de l'adoption de ces lois ne sont pas pour autant négligées. Est également évoquée la loi du 5 juillet 1998 qui a trait au surendettement des particuliers. Plusieurs séances sont encore consacrées à l'interférence des assurances dans les contrats de crédit (si les étudiants le souhaitent, une séance peut être organisée conjointement avec Monsieur Houben qui enseigne le droit des assurances) comme aussi à des contrats issus de la pratique tels le leasing et le factoring. | |||||
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| Objectif du cours : | Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base de formules de crédit. Analyse critique des clauses contractuelles et des décomptes. Articulation des diverses législations applicables. | |||||
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| Pré-requis : | Théorie des obligations - Sûretés. | |||||
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| Organisation : | 2h/ deux fois par semaine au second semestre Répétitions : Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. En dehors des séances de cours, le titulaire reçoit les étudiants en son bureau, de préférence sur rendez-vous. | |||||
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| Notes de cours : | Un dossier comportant des documents contractuels issus de la pratique bancaire est mis à la disposition des étudiants. A l'occasion de l'exposé de la matière, renvoi est fait à divers articles et ouvrages de doctrine. Les matières du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire font l'objet de notes tapuscrites régulièrement mises à jour (+/- 180 pages). Lectures conseillées : Outre les indications bibliographiques figurant sur les notes et documents distribués : - Biquet - Mathieu, C., Le sort des intérêts dans le droit du crédit, Ed. Collection Scientifique de la Faculté de Droit de Liège, 1998. - Cattaruza J., "Le crédit bancaire", in Guide juridique de l'entreprise, 2e éd., Titre IV, Livre 45, Kluwer, 1995. - Cattaruza J., "Ouverture de crédit cadre ...", in Le point sur le droit des sûretés, CUP, vol.41, Octobre 2000, p.183 à 201. | |||||
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| Evaluation : | 1e session : Examen écrit. Possibilité de rattrapage oral (quelle que soit la note obtenue à l'écrit, celle-ci constitue le minimum acquis). 2e session : Examen oral. | |||||
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| Contacts : | Ch. BIQUET, Chargé de cours, - tél : 04/366 27 630 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI