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| DROI2307-1 | Droit administratif approfondi | |||||
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| Durée : | 60h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques | |||||
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| Aperçu général : | En 2003-2004, le cours sera consacré à l'étude d'une nouvelle forme d'action concertée dans le domaine de la police administrative de l'environnement : les "conventions sectorielles" ou "accords de branche" conclus entre fédérations industrielles et administrations. D'autres formes d'action contractuelle seront éventuellement abordées (contrats de rivière, par exemple) | |||||
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| Objectif du cours : | Approfondir les connaissances relatives aux moyens d'action de l'administration (actes unilatéraux et contractuels) et étudier des actes concrets, sur pièces et de manière critique. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours n'est accessible qu'aux étudiants qui effectuent un travail. | |||||
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| Organisation : | Reprise le mercredi 1er octobre 2003. Non semestrialisé. Valeur 60 heures de cours. Quelques séances de cours ex cathedra auront lieu afin de présenter le cadre juridique et d'orienter les travaux. Il n'y aura pas de séance chaque semaine. D'autres séances fixées sur agenda seront régulièrement consacrées à des discussions interactives sur les recherches et travaux en cours. Le calendrier sera précisé. En outre l'un ou l'autre intervenant privilégié pourrait être invité à faire part de son analyse. Les étudiants procéderont à l'examen de questions qu'appellent la méthode conventionnelle et ces conventions. Les sujets proposés sont connexes mais distincts. D'où l'intérêt des réunions interactives, de discussions avec le professeur, les assistants et les autres étudiants. Exemples : étendue du caractère contraignant de ces conventions, sont-elles des contrats ? Les conventions avant et après les décrets et lois qui les organisent ? Quel est l'intérêt de l'action contractuelle pour les entreprises ? Rapport avec les instruments de police classiques (permis d'env., conditions sectorielles) ? Egalité, publicité, transparence ? Rapports avec le droit communautaire (transposition suffisante de directives, autres). Comparaison de conventions sectorielles entre elles (contenu, structure). Le travail est d'une ampleur limitée ; il ne doit pas dépasser quinze à vingt pages. Des projets peuvent être soumis. A la fin de l'année, les étudiants distribuent le texte de leur travail et présentent celui-ci oralement. | |||||
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| Notes de cours : | L'exposé de base est soutenu par des notes remises aux étudiants. Une bibliographie de doctrine et des sources législatives pertinentes leur sont communiquées. Enfin, le matériau brut, une série de conventions conclues entre des secteurs industriels et des pouvoirs publics, est mis à leur disposition (exemple : Accord de branche du 2 juin 2003 entre Fedichem Wallonie Energie, représentant le secteur chimique wallon et la Région wallonne représentée par son Gouvernement relatif à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre (GES) et à l'amélioration de l'efficience énergétique (celui-ci est publié, Moniteur belge, 7 juillet 2003). | |||||
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| Evaluation : | La note est fonction de la participation aux séances, de la qualité de la recherche menée et du travail rédigé, de la présentation de synthèse et, enfin, d'un échange individualisé avec le professeur, qui porte sur l'ensemble des travaux que tous ont lu et sur lesquels des questions ont pu être posées à leurs auteurs, notamment lors de la présentation. | |||||
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| Contacts : | Service de droit public et administratif de la Faculté de Droit, Bld du rectorat, 7, Bât. B31, boîte 55, 4000 Liège Michel Pâques, Professeur ordinaire, bureau I.7-9, tél. 04/3663031, Michel.Paques@ulg.ac.be Assistant : principalement Sylviane Leprince, R14. Tél. 04/3663030. Sylviane.Leprince@ulg.ac.be Secrétariat, tél. 04/366 31 57 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI