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| DROI2305-1 | Droit successoral fiscal | |||||
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| Durée : | 30h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Delnoy | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comprend deux parties : 1.- L'assiette de l'impôt successoral ; 2.- Le calcul de l'impôt successoral. | |||||
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| Objectif du cours : | L'héritage donne lieu au paiement d'impôts : droits de succession ou de mutation par décès, calculés suivant les règles qui composent le Code des droits de succession. Le cours est consacré à l'examen de ce code. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours implique la connaissance du droit des obligations, des contrats spéciaux, des biens, des personnes, des régimes matrimoniaux, des libéralités et des successions étudié au cours des deux premières licences, ainsi que du droit successoral approfondi. | |||||
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| Organisation : | Le cours est donné au premier semestre. Le cours est donné par le professeur, éventuellement avec la collaboration d'un assistant en ce qui concerne les exercices pratiques. Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie (en nombre limité) et des exercices (en nombre beaucoup plus important). À la fin de chaque cours, le professeur est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires. Au cours du second semestre, sont organisées 4 interrogations facultatives, mais dispensatoires. L'étudiant qui, pour l'ensemble des interrogations, a obtenu en moyenne au moins 12/20, peut demander - par écrit - le report de sa note pour l'examen. L'étudiant qui n'est pas satisfait de sa note et n'en demande donc pas le report, comme celui qui n'a pas obtenu 12 peut présenter l'examen. L'examen est exclusivement écrit. En première session, il a lieu en juin. Répétitions : Il n'y a pas de répétitions systématiquement organisées. Les étudiants peuvent demander au professeur de tenir des séances individuelles ou collectives de " questions-réponses " ou d'exercices. | |||||
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| Notes de cours : | Des notes de cours peuvent être acquises au cours de l'année. (On notera que ces notes étant régulièrement mises à jour, les étudiants auront la prudence de ne pas faire l'acquisition de notes d'années antérieures.) | |||||
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| Evaluation : | L'examen est exclusivement écrit. | |||||
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| Contacts : | Paul DELNOY, 043663086, fax. 043662886, Paul.Delnoy@ulg.ac.be . Secrétariat : Nadia JASZCZINSKI, tél. 043663129, fax. 043662983, nadia.jaszczinski@ulg.ac.be. | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI