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| DROI2302-1 | Droit fiscal et exercices d'application | |||||
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| Durée : | 120h Th | |||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Xavier Parent | |||||
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| Aperçu général : | Le cours comporte trois grandes parties: Titre 1. - Théorie générale de la fiscalité et dispositions communes à tous les impôts (en ce compris la procédure fiscale) (30 heures) Titre 2. - Les impôts sur les revenus (théorie générale, impôt des personnes physiques et impôt des sociétés) (75 heures) Titre 3.- La taxe sur la valeur ajoutée (15 heures). | |||||
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| Objectif du cours : | Outre la compréhension nécessaire du vocabulaire et des techniques du droit fiscal belge, le cours vise (principalement à l'aide de la matière des impôts sur les revenus, dont l'étude est privilégiée) à exercer les compétences suivantes: - mise en évidence des enjeux d'un problème et exploration de ses différentes solutions; - articulation de deux raisonnements différents au départ d'un même cas; - passer de l'abstrait au concret et du concret à l'abstrait; - capacité de création d'une solution au départ d'un problème donné; - critique de textes; - comparaison critique de différents systèmes (de lege lata et de lege ferenda); - analyse et élaboration de montages; - articulation entre elles de différentes dispositions légales ... Il serait excessif sans doute de dire que le droit fiscal n'est qu'un prétexte ... mais l'information sur le droit fiscal n'est pas non plus le seul objectif de ce cours. Intervenant en fin de cursus et compte tenu de sa nature même, il permet, au-delà de l'apprentissage de règles souvent fort techniques, une pratique du droit qui se situe au-delà des frontières classiques divisant les matières entre elles. La FORMATION l'emporte donc sur l'INFORMATION dans cet enseignement. Le volume horaire important qui lui est attribué (pour combien de temps encore?) trouve là sa principale justification. | |||||
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| Pré-requis : | Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel... Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés. | |||||
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| Travaux pratiques : | Il n'y a pas de frontière stricte entre le "cours théorique" et les "travaux pratiques". Néanmoins, au cours du second semestre, un certain nombre d'exercices sont proposés sur les titres I et II. | |||||
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| Organisation : | Premier semestre: 6 heures/semaine (lundi 8 h 30 à 10 h 30 - mercredi 11 h 00 à 13 h 00 - vendredi 8 h 30 à 10 h 30). Deuxième semestre: 4 heures/semaine (mardi 8 h 30 à 10 h 30 - vendredi 8 h 30 à 10 h 30) (consacrées principalement à des travaux pratiques sur les titres I et II et, en fin d'année, à l'étude de la taxe sur la valeur ajoutée). Pour les étudiants Socrates, absents au second semestre, quatre heures sont spécialement prévues à la fin du mois de décembre, pour préparer à la lecture des notes de cours relatives à la TVA. Une permanence pour répondre aux questions est organisée dans la période qui précède l'examen. Un rendez-vous individuel en cours d'année est toujours possible | |||||
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| Notes de cours : | Les outils suivants sont mis à la disposition des étudiants: - 1. - Notes de cours: o En ce qui concerne le titre 1. Cette partie du cours, complètement remaniée cette année, est enseignée, au début du premier semestre par le professeur, par les assistants et par des intervenants extérieurs. Un support écrit provisoire sera fourni sous des formes variées selon les intervenants (au minimum un plan). A la fin de l'enseignement de ce titre, un aide-mémoire (plan structuré et détaillé avec une référence aux arrêts les plus importants de la cour d'arbitrage et de la cour de cassation) sera mis à la disposition des étudiants. Ce texte pourra être acquis au service de vente des cours de la Faculté. Les supports écrits intermédiaires seront mis à la disposition des étudiants, qui prendront en charge leur reproduction. o En ce qui concerne le titre 2. Cette matière est vue par le professeur au premier semestre (en ce qui concerne la théorie générale, l'impôt des sociétés et la plus grande partie de l'impôt des personnes physiques). Un aide-mémoire (plan détaillé), mis préalablement à la disposition des étudiants, leur permet de situer à tout moment le fil de l'exposé et comporte une référence aux arrêts les plus importants de la Cour d'arbitrage et de la Cour de cassation. Ce texte peut être acquis au service de vente des cours de la Faculté; o En ce qui concerne le titre 3. Cette matière est vue à la fin du second semestre par le professeur. Des notes de cours détaillées servent de support à l'enseignement, ce qui permet aux étudiants Socrates, absents pendant tout ou partie du second semestre, d'étudier cette matière par eux-mêmes. Ces notes peuvent être acquises au service de vente des cours de la Faculté. - 2. - Dossier de jurisprudence: un dossier rassemble les arrêts les plus marquants de la jurisprudence fiscale envisagés au cours. Ce dossier peut être acquis au service de vente des cours de la Faculté; - 3. - Références bibliographiques: un relevé des principales sources documentaires portant sur le droit fiscal belge est également disponible. Ce relevé est joint au dossier de jurisprudence. | |||||
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| Evaluation : | L'examen est oral. Trois questions sont posées dont une comporte un temps de préparation (+/- une demi heure). Elles tendent à illustrer des savoirs et des savoir-faire différents. L'examen est à livre ouvert. | |||||
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| Contacts : | Titulaire du cours: Xavier PARENT Professeur ordinaire Université de Liège Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bat B 31 B - 4000 LIEGE X.Parent@ulg.ac.be Tél. (bureau) 04/366.30.60 Tél. (privé) 04/341.30.50 Fax. 04/366.29.52 Assistant-contact: Bernard MAQUET Assistant Avocat Université de Liège Faculté de droit Boulevard du Rectorat, 7 Bat B 31 B - 4000 LIEGE b.maquet@ulg.ac.be Tél. (bureau) 04/366.30.63 Fax. 04/366.29.52 | |||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI