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| DROI2213-1 | Procédure pénale comparée | ||||||||
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| Durée : | 30h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Ann Jacobs | ||||||||
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| Aperçu général : | Selon le nombre d'étudiants inscrits, quelques heures de cours ex cathedra présentant, le cas échéant, la procédure pénale de différents pays ou régions dans ses grandes lignes. Travail écrit sur un sujet donné (environ 30 pages). | ||||||||
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| Objectif du cours : | Permettre de se rendre compte de la spécificité des différents systèmes de procédure pénale . | ||||||||
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| Pré-requis : | Pour certains travaux, connaissance passive d'une langue étrangère. | ||||||||
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| Organisation : | Une séance est prévue pour préciser les exigences quant au travail écrit et fournir les indications nécessaires en vue de sa rédaction ; une autre séance permet en cours d'année aux étudiants de faire part des difficultés rencontrées et de chercher à les surmonter. Un suivi est assuré par les assistants. | ||||||||
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| Notes de cours : | Ouvrage(s) de référence : M. DELMAS-MARTY, procédures pénales d'Europe, 1992, PUF ; ch. VAN DEN WIJNGAERT, Criminal Procedure systems in the European Community, éd. Butterworths, 1993. | ||||||||
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| Evaluation : | Évaluation du travail écrit et appréciation critique lors d'un entretien +, le cas échéant, question sur la matière enseignée ex cathedra. | ||||||||
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| Contacts : | Enseignant : Ann.Jacobs@ulg.ac.be Secrétariat : M. LOGNOUL - 04/366.31.59 | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI