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| DROI2107-1 | Droit administratif - contentieux administratif | ||||||||
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| Durée : | 75h Th | ||||||||
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| ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Paul Lewalle | ||||||||
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| Aperçu général : | Droit administratif I : Les sources formelles du droit administratif II : Le service public III : La fonction publique IV : La responsabilité extracontractuelle de l'administration et la responsabilité personnelle de ses agents V : La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et règlements d'exécution. VI : Les conditions de régularité de l'acte admninistratif unilatéral VII : L'abrogation et le retrait de l'acte administratif unilatéral VIII : L'expropriation pour cause d'utilité publique Contentieux administratif - 1ère partie I : Contentieux Administratifs - Notions - Spécificité 2 : Les moyens de prévenir et d'aplanir les contestations 3 : La Médiation 4 : Les recours à l'Administrateur actif 5 : Les recours Juridictionnels Contentieux administratif - 2ème partie Statut, organisation et compétences du Conseil d'Etat ; Les recours ouverts devant le Conseil d'Etat ; Les recours en réparation du dommage exceptionnel ; Le référé administratif ; Le recours pour excès de pouvoir ; Le recours en Cassation I : Les recours portés devant le Conseil d'Etat - aperçu général II : Le Conseil d'Etat et le Contentieux du dommage exceptionnel III : Le Conseil d'Etat et le Contentieux de l'excès de pouvoir | ||||||||
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| Objectif du cours : | Aperçu des structures et moyens d'actions de l'administration. | ||||||||
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| Pré-requis : | Connaissance du droit constitutionnel. | ||||||||
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| Organisation : | Cours ex cathedra. Répétitions : Pas de répétitions prévues. Des permanences sont assurées par les assistants | ||||||||
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| Notes de cours : | P. Lewalle, Droit administratif, Editions juridiques de la Faculté de Droit, 2003-2004 (Deux syllabus). P. Lewalle, Contentieux administratif, Larcier 2002, un volume avec mises à jour 2003-2004, sur feuillets dactylographiés. | ||||||||
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| Evaluation : | Examen écrit. | ||||||||
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| Contacts : | Enseignant : Paul.Lewalle@ulg.ac.be | ||||||||
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ULg : Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Affaires Académiques
Responsable de l'information : Monique Marcourt, directrice A.E.E.
Date de validité des données : 23/01/2004
Réalisation SEGI