2017-2018 / Certificat d'université

Formation à l'expertise judiciaire comptable

10 crédits

Vue cycle

  • Bloc
  • Organisation
  • Théorie
  • Pratique
  • Autres
  • Crédits

Cours obligatoires

B1
10Cr
CodeDétailsBlocOrganisationThéoriePratiqueAutresCrédits
DCER0040-3Formation à l'expertise judiciaire comptableB1TA10
Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts, (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et en matière pénale)
Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
  18-- 
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise   3-- 
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise   6-- 
Principes de droit des assurances   3-- 
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends   3-- 
Médiation, conciliation et expertise : outils et techniques
Nathalie Uyttendaele
  3-- 
Principes de droit pénal financier, en ce compris la prévention et la gestion des cas de fraude   6-- 
Les conflits entre actionnaires   3-- 
L'évaluation des titres dans les procédures d'exclusion et de retrait   3-- 
Incidences fiscales de l'expertise judiciaire comptable   3-- 
Evaluation des sociétés, des fonds de commerce et des préjudices liés à une rupture abusive de concession   7,5-- 
La pratique de l'expert judiciaire en matière comptable   7,5-- 
Examen de cas pratiques   6--