2023-2024 / DROI0906-1

Accounting law

Duration

45h Th

Number of credits

 Advanced Master in Financial Risk Management6 crédits 

Lecturer

Christian Schmetz

Language(s) of instruction

French language

Organisation and examination

Teaching in the first semester, review in January

Schedule

Schedule online

Units courses prerequisite and corequisite

Prerequisite or corequisite units are presented within each program

Learning unit contents

* Loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, coordonnée après la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés. * Arrêté royal du 12 septembre portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. * Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés (livre II : comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité). * Arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé. * Schéma légal complet des comptes annuels. * Les obligations des catégories d'entreprises en matière de droit comptable. * Les avis de la Commission des Normes Comptables. * Relations entre le droit comptable et le droit fiscal. * Normes IAS, IFRS. Toutes les matières juridiques évoquées ci-dessus sont largement et systématiquement illustrées par de nombreux exemples pratiques avec enregistrement des écritures comptables ad hoc.

Learning outcomes of the learning unit

Prerequisite knowledge and skills

Planned learning activities and teaching methods

Mode of delivery (face to face, distance learning, hybrid learning)

Face-to-face

Recommended or required readings

Work placement(s)

Organisational remarks and main changes to the course

Contacts

Association of one or more MOOCs