Durée
30h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en sciences politiques, orientation générale | 3 crédits |
Enseignant
Suppléant(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La traduction juridique d'une politique publique et/ou d'une régulation représente une phase essentielle de leur mise en œuvre.
Le cours de pratique de la rédaction normative a pour objectif d'initier des non-juristes aux enjeux publics, politiques et techniques qui jalonnent l'élaboration, la rédaction et - incidemment - le contrôle, de normes juridiques en Belgique (loi, décret, ordonnance, acte administratif réglementaire ou individuel etc.).
Le cours se situe au carrefour entre la légistique, le droit public et administratif, la méthodologie juridique et la sociologie du droit.
Il se divise en deux parties, nourries par de nombreux exemples et cas pratiques ainsi que par un dossier normatif permettant de suivre un « fil rouge » durant l'enseignement.
La première partie du cours :
- expose les enjeux politiques et d'efficience de la rédaction normative ;
- dresse un panorama des instruments normatifs en vigueur en Belgique ;
- et rappelle ou précise les étapes essentielles de leur élaboration et mode d'adoption.
Elle initie ensuite les étudiants à des éléments essentiels de méthodologie de la recherche documentaire juridique afin de leur permettre de naviguer avec précision dans ce paysage normatif.
La seconde partie du cours contient les aspects procéduraux, rédactionnels, de contenu et de prévention du contrôle de l'écriture normative. Elle propose de suivre l'écriture de normes légales et réglementaires « en action » : l'examen des principes de rédaction de la norme - notamment sur la base des Principes de technique législative du Conseil d'État - est complété par une présentation des acteurs et institutions au cœur du processus de rédaction normative : cabinets ministériels, administrations, lobbies, Conseil d'État, etc.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de ce cours, l'étudiant sera capable de décrire et mobiliser avec précision la hiérarchie des normes en Belgique ; d'appliquer et pratique les instruments de la recherche documentaire en droit à des situations concrètes ; de mobiliser les mécanisme de prévention dans la rédaction des textes normatif, de lire, rédiger et d'amender un acte législatif ou réglementaire; de citer les institutions impliquées dans ce processus et d'en expliquer le rôle ; d'adopter une perspective critique et de prévention du contentieux sur la pratique de la rédaction normative et ses effets socio-politiques.
Savoirs et compétences prérequis
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours ex cathedra agrémenté d'exemples, lectures théoriques et travaux pratiques
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Uniquement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Plan du cours et dossier de documentation
Support de référence : Conseil d'État, Principes de technique législative - Guide de rédaction des textes législatifs et réglementaires, disponible à l'adresse suivante : http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=technique_legislative.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen écrit sera composé d'un QCM, de questions ouvertes et d'épreuves rédactionnelles.