2023-2024 / SPOL2348-1

Contrôle de la Gouvernance du renseignement

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en criminologie, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

David Stans

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

 Les différentes enquêtes parlementaires touchant au domaine sécuritaire belge dans les années 70 et 80 ont provoquées un bouleversement dans le paysage du renseignement et de son contrôle. Le législateur a opté en 1998 pour une bipolarisation des services de renseignement. L'apparition en 2006 de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et des autres services d'appui de ce dernier a participé à cette évolution. Les évènements dramatiques qu'ont connus les pays européens, dont la France et la Belgique, ont également entrainé une nouvelle structure de la gouvernance du renseignement et de nouvelles normes ont renforcé l'action des services. Le récent conflit ukrainiens et le partage accru de renseignements entre Etats nécessitent une réflexion pariculière en termes d'encadrement normatif. Ces modifications seront dès lors abordées de manière évolutive.

En parallèle, la Belgique a développé, dès 1991, un modèle de contrôle externe et indépendant. Ce dernier a été pensé comme un mécanisme de soutien, entre autres, à l'Exécutif, au Parlement et au Judiciaire favorisant leur intervention en ces matières particulières où ne peuvent s'appliquer stricto sensu les principes traditionnels de contrôle.  La nécessité d'ouverture, de contrôle et de responsabilisation dans la thématique du renseignement ne doit pas pour autant entraver un secret indispensable à son bon fonctionnement. Ce modèle n'a cessé de croître en importance et compétences, accroissant de facto la place de cet organe dans la structure sécuritaire de l'Etat.

Enfin, le Comité s'est vu octryé de nouveaux rôles et son importance n'a cessé de croître (protection des données en matière sécuritaire, contrôle d'échange et collecte d'information, ..). Ces modifications semblent impacter le rôle de l'organe de contrôle et devront être abordées. 

L'objectif de ce cours sera d'analyser la structure et l'évolution de la Communauté du renseignement en Belgique. Nous aborderons également les principes fondamentaux du secret d'Etat au travers de l'étude de la loi de 1998.  


L'accent sera mis sur le mécanisme qui doit favoriser le contrôle et la responsabilisation de la gouvernance du renseignement dans son ensemble. Nous développerons les principes théoriques démontrant la nécessité d'une intervention du Parlement et le choix d'avoir recours à un mécanisme externe en Belgique. Nous étudierons l'évolution de son fonctionnement et des interactions existantes entre cet intermédiaire au contrôle et, principalement, les pouvoirs l'exécutif et législatif. Notre approche se voudra évolutive, légale, analytique et critique. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant sera capable de mobiliser les outils théoriques développés afin de comprendre et analyser la structure du renseignement et de sa gouvernance en Belgique. Il pourra développer un regard critique sur le système de contrôle externe au travers du prisme de sa relation avec le Parlement et l'Exécutif. 

Savoirs et compétences prérequis

aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours sera réalisé aux travers de leçons ex cathedra. Nous ferons également intervenir des membres de la Communauté du renseignement pour enrichir l'apport aux étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Législation utile, (version coordonnée comprenant l'ensemble des modifications) et disponible au Moniteur belge :


  • Loi organique du 18 Juillet 1991 du contrôle des services de police, de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'Analyse de la menace
  • Loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignent et de sécurité
  • Loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace
  • Loi du 04 février 2010 relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité
  • Arrêtés royaux portant création du Conseil National de sécurité, du Comité stratégique et du Comité de coordination
Lecture conseillée : 


  • Stans, D. (2016). Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif : cohérence ou incohérence?, Maklu, Anvers.
  • COOLS.M., DASSEN.K., LIBERT.R. et PONSAERS.P., (Eds.),  « La Sûreté : essais sur les 175 ans de la Sûreté d'Etat », Bruxelles,  Politea, 2005.
  • VAN LAETHEM, W. et VANDERBORGHT, J., (Eds.), « Regards sur le contrôle : vingt ans de contrôle démocratique des services de renseignement », Anvers, Intersentia, Comité permanent R, 2013.
 Selon les sujets abordés, une liste d'ouvrages de référence sera proposée aux étudiants. D'autres normes seront abordées sur des points précis liés à l'activité du Comité permanent R.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Il s'agira d'un examen oral reposant, d'une part, sur l'évaluation des acquis théoriques vus au cours et d'autre part, sur la capacité de mobilisation des compétences. Les étudiants seront amenés à réfléchir et s'interroger sur la structure, le contrôle et la responsabilisation de la gouvernance du renseignement en Belgique.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Les notes de cours seront disponibles avant chaque leçon sur myULg. 

Contacts

Dr. David Stans, Département de Sciences politiques, Université de Liège, Boulevard du Rectorat 7 (Bât. 31) Mail : david.stans@ulg.ac.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs