Durée
27h Th, 9h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
La première partie est consacrée à l'introduction au droit : sources et concepts fondamentaux de droit, approche générale du droit public (l'organisation de l'état, la Constitution et les libertés publiques), approche générale du droit international public.
La deuxième partie est relative aux fondements du droit et de la politique de l'environnement : les différentes conceptions de l'environnement et la reconnaissance du droit de l'environnement comme droit fondamental en droit international et en droit européen ; approche générale du droit européen de l'environnement : institutions de l'Union européenne, principes de droit de l'environnement, outils (évaluation des incidences, autorisation administrative, participation du public) ; l'approche sectorielle du droit européen de l'environnement (la protection de la nature, l'air et lutte contre le réchauffement climatique, l'eau, les déchets).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de maîtriser les concepts fondamentaux du droit. Il sera à même de comprendre et d'expliquer les principes généraux de l'organisation de l'Etat et de la coopération internationale.
L'étudiant maîtrisera les concepts essentiels du droit de l'environnement et sera en mesure de faire le lien avec les matières scientifiques et techniques de son cursus.
L'étudiant sera familiarisé avec les textes juridiques (législatifs, et jurisprudentiels, parfois doctrinaux) et sera capable d'en proposer la synthèse, d'en traiter l'information et d'effectuer une recherche réglementaire lui permettant de mobiliser des éléments appropriés de droit de l'environnement dans le cadre d'une activité de gestion d'un problème ou d'une situation environnemental(e).
Savoirs et compétences prérequis
La connaissance préalable de la matière juridique n'est pas requise, celle-ci faisant l'objet d'une introduction.
Une connaissance suffisante de la langue française écrite et parlée est nécessaire.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours est donné en présentiel sur la base du syllabus et du dossier de documentation communiqués aux étudiants. L'objectif n'est pas de dispenser un cours ex cathedra au sens strict dans la mesure où l'étudiant est invité à réfléchir aux concepts exposés, faire le lien avec les connaissances de son cursus de base et confronter son point de vue avec celui des autres étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Cours en présentiel sur le campus ULg-Arlon.
Les travaux pratiques impliquent un travail à domicile sur un texte juridique en vue d'assurer la remise d'un document de présentation et d'analyse sur une ou des thématiques données, qui constitue une application pratique d'une matière vue au cours.
Ce travail est réalisé en binôme parmi un choix de textes proposés.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes de cours ainsi que le dossier de documentation sont disponibles sur le site My-ULg.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen est écrit et se déroule à livre fermé ; l'étudiant est invité, sur une durée de 3h30, à répondre à cinq questions qui font appel non seulement aux concepts fondamentaux acquis mais aussi à ses capacités de compréhension et d'analyse. Il lui sera demandé de proposer des exemples concrets des problématiques abordées.
L'étudiant peut disposer à l'examen de son dossier de documentation uniquement.
L'usage d'un dictionnaire de traduction est autorisé pour les étudiants non francophones.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
Sylviane LEPRINCE
Maître de conférences à l'Université de Liège,
Avocat
Téléphone : 0478/ 517 519
Courriel : sylviane.leprince@uliege.be