2023-2024 / SOCI0769-1

Dimensions socio-juridiques des relations collectives de travail

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en sciences de gestion, à finalité5 crédits 
 Master en sciences du travail, à finalité (en alternance)5 crédits 
 Master en ingénierie de la prévention et de la gestion des conflits3 crédits 
 Master en gestion des ressources humaines, à finalité4 crédits 
 Master en gestion des ressources humaines, à finalité (Gestion)4 crédits 
 Master en sciences du travail, à finalité5 crédits 
 Master en sciences du travail4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)5 crédits 

Enseignant

Ariane Fry

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de Relations collectives de travail a pour objet l'étude des règles qui régissent les relations entre, d'un côté, les salariés ou leurs représentants et, de l'autre, l'employeur ou les groupements d'employeurs. Ces règles visent à assurer l'expression et la défense des intérêts professionnels qui s'expriment dans l'entreprise, dans les groupes de sociétés, dans les branches professionnelles, ou encore au niveau national interprofessionnel.

Les leçons concernent la mise en œuvre des relations collectives de travail principalement dans le secteur privé mais également dans le secteur public.
L'objet de ces leçons doit se comprendre en retenant :a)Les acteurs du droit social; b)Les organes de la concertation sociale; c)La place des travailleurs dans les entreprises privées et les institutions publiques ;d) Les problèmes spécifiques résultant des crises, difficultés et des conflits.
Les cadres légaux et réglementaires utiles à la compréhension de la matière enseignée
L'enseignement est adapté en fonction de l'actualité d'une part, et des orientations particulières en phase avec les attentes des étudiants, dès lors que celles-ci sont portées à la connaissance de l'enseignant par les délégués de cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Il s'agit de mettre en concordance une compréhension pertinente par l'étudiant des règles de droit applicables à la matière des relations collectives, avec les implications inhérentes à la gestion des ressources humaines.
Ceci met en évidence le résultat à atteindre : discerner l'objet juridique d'un problème exposé, le raisonner en se documentant selon le droit applicable, synthétiser l'analyse faite, et savoir la présenter.

Savoirs et compétences prérequis

La spécificité de ce cours ne requiert pas une autre préparation que les enseignements prérequis précisés par la Faculté des Sciences sociales de l'Université de Liège, en relation avec les cours dispensés pour l'obtention du titre de bachelier.
La diversité des études et des expériences professionnelles des étudiants justifie une pédagogie adaptée à ces circonstances. 
Ceci met en évidence la nécessité d'une concertation structurée avec les délégués de cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours donné en présentiel. Il sera podcasté selon les possibilités techniques. Le podcast sera disponible durant 15 jours.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes de cours et la documentation font l'objet d'une diffusion régulière via myulg.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Les questions qui vous seront posées seront toutes axées sur le raisonnement, et non sur une répétion de données mémorisées. Tous les documents remis aux cours seront à votre disposition le jour de l'examen.

Toutes les matières enseignées constituent la matière de l'examen. Bien évidemment, il est essentiel de savoir consulter les normes qui seront à votre disposition.
Il est rappelé que la mention "Documentation" dans les notes de cours signifie qu'il ne s'agit pas directement d'une matière d'examen. Il s'agit donc d'informations qui permettent de comprendre la matière enseignée, de l'illustrer, voire de permettre aux étudiants d'approfondir leurs connaissances.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les contacts peuvent avoir lieu après les cours ou en utilisant l'adresse mail de l'Université : Ariane.Fry@uliege.be 

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne

Doc. Leçon 5D - brochure explicative du SPF Emploi Travail et Concertation sociale
Doc. Leçon 5D - brochure explicative du SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Leçon 3 - relations collectives dans le secteur public
Leçon 3 - relations collectives dans le secteur public

Leçon 3bis (documentation leçon 3)
Leçon 3bis (documentation leçon 3)

Leçon 4 - règlement de travail
Leçon 4 - règlement de travail

Leçon 5 - plan des sous-leçons
Leçon 5 - plan des sous-leçons

Leçon 5 A - introduction à la concertation sociale dans l'entreprise
Leçon 5 A - introduction à la concertation sociale dans l'entreprise

Leçon 5 E - Délégation syndicale
Leçon 5 E - Délégation syndicale

Leçon 5 F - statut des représentants du personnel
Leçon 5 F - statut des représentants du personnel

Leçon 5B - conseil d'entreprise
Leçon 5B - conseil d'entreprise

Leçon 5C - Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)
Leçon 5C - CPPT

Leçon 5D - élections sociales
Leçon 5D - élections sociales

Leçon 6 - La rémunération
Leçon 6 - La rémunération

leçon 6B - protection de la rémunération
leçon 6B - protection de la rémunération