2023-2024 / HULG9062-1

Droit fiscal en rapport avec les finances publiques

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Certificat interuniversitaire en finances publiques (non organisé en 2023-2024)3 crédits 

Enseignant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le module a comme objectif de familiariser les participants aux concepts de base du droit fiscal et de la fiscalité, en adoptant le point de vue des autorités publiques.

Il se compose de quatre volets distincts, chacun pris en charge par un enseignant différent.

- cours 1: introduction par Edoardo Traversa 
- cours 2: impôts sur les revenus (IPP/IPM/ISOC) par V. Deckers et S. Garroy
- cours 3: procédure/principes généraux par A. Nollet
- cours 4: TVA et organismes publics par A. Soldai

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce module le participant sera capable de :



  • identifier les principales limites juridiques qui s'imposent aux différentes autorités publiques dans l'exercice de leurs compétences fiscales
  • maîtriser les caractéristiques essentielles de la taxe sur la valeur ajoutée, en particulier en ce qui concerne son application aux autorités publiques

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/pedagogie-et-evaluation-0-1.html

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Cours organisé à l'UCLouvain 
https://uclouvain.be/fr/etudier/iufc/droit-fiscal-en-rapport-avec-les-finances-publiques.html

Contacts

Mme Magali Dupont : 
m.dupont@uclouvain.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs