Fiscalité approfondie

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Isabelle Richelle

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Détermination de la base imposable à l'impôt des sociétés.

Examen des aspects fiscaux touchant aux opérations courantes de la société, dans un contexte national et international (de la constitution à la liquidation de la société): financement par capital ou par emprunt; avantages consentis ou reçus; contexte général des règles ATAD

Principes généraux de la TVA.

Introduction aux Douanes et accises



 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est d'inciter le gestionnaire d'entreprise à intégrer le facteur fiscal dans ses analyses. Le gestionnaire doit être en mesure d'appréhender les aspects fiscaux d'une situation donnée, de rechercher une solution à certaines questions fiscales ou de comprendre les explications d'ordre fiscal qui lui seraient données, dans un objectif décisionnel.

Il est également d'élargir le raisonnement fiscal à l'élément international, particulièrement dans sa composante européenne. La législation fiscale belge est cependant privilégiée.

 

 

 

 

Ce cours contribue aux attendus d'apprentissage suivants :  


- Renforcer ses connaissances et sa compréhension des disciplines de gestion ainsi que son contexte juridique, politique et social.

- Acquérir les connaissances et la compréhension de l'une des disciplines de spécialisation Ou approfondir sa connaissance du domaine de spécialisation par la réalisation d'un premier Master de niveau universitaire.

 
- Intégrer des informations, des outils, des connaissances et des données contextuelles recherchés de manière autonome pour concevoir et proposer, individuellement ou au sein d'une équipe, des solutions originales, créatives et viables à des problèmes de gestion complexes réels ou simulés, en tenant compte, le cas échéant, du contexte humain, social et juridique. 

 
- travailler en équipe de manière professionnelle.
 
- être créatif dans la conception de solutions.

 - face à une problématique de gestion, proposer des solutions éthiques, socialement responsables et respectueuses des principes de bonne gouvernance.

 

Savoirs et compétences prérequis

Maîtrise de la langue française

Droit fiscal général belge (cours de Droit fiscal général): les étudiants qui n'auraient pas déjà suivi  le cours de Droit fiscal général ou un cours équivalent sont priés de contacter Mme Julie Huynen, assistante

Connaissance approfondie de la comptabilité générale belge et des opérations de consolidation.

Droit civil belge : Théorie générale des obligations et contrats usuels, droits réels.

Droit public belge : Grands principes constitutionnels, Fédéralisation et répartition des compétences, notions d'entités décentralisées.

Droit des sociétés belge :  Organes et fonctionnement des sociétés. Fusion et acquisition.

Notions de droit institutionnel et matériel de l'Union européenne.

Mathématiques : notions d'algèbre de base

 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

 

La méthode fait appel à l'examen de cas pratiques, fictifs ou réels, incluant des éléments internationaux. Les aspects plus théoriques de la matière sont élaborés sur cette base.

Une participation active des étudiants est souhaitée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel.
Le cours est complété de séances d'exercices: il est demandé un travail de préparation des exercices et une participation active lors des séances.
Les séances d'exercice éventuellement organisées sont données par un(e) étudiant-moniteur. Elles sont facultatives. 
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Voyez la bibliographie déposée sur la plate-forme électronique.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit.
Avec Code
Pas de calculatrice, ni GSM, ni aucun appareil quelconque permettant un contact avec l'extérieur ou un enregistrement quelconque
 
Toute tricherie est sanctionnée par une note de 0/20. 
 
Adaptation suivant la situation sanitaire: 
- examen écrit sur e-campus

  

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Code fiscal à jour
 

Contacts

Le professeur peut être contacté aux inter-cours ou sur rendez-vous.

Assistante: Mme Julie Huynen

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne