2023-2024 / DROI8048-1

Eléments de droit fiscal international

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Caroline Docclo, Bart Peeters

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours constitue une introduction au droit fiscal international belge. Il se concentre sur les remèdes à la double imposition des revenus.
Les situations dans lesquelles un contribuable obtient des revenus d'origine étrangère sont envisagées, que ce contribuable réside en Belgique ou perçoive des revenus belges. Les mesures prises par la Belgique dans son droit interne ou dans des conventions internationales basées sur le modèle de convention de l'OCDE sont abordées.
La fiscalité internationale des entreprises fait l'objet d'un approfondissement.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de l'enseignement est de donner aux étudiants une méthode pour appliquer les textes légaux (CIR 1992 ou conventions) pertinents à des situations comportant un élément d'extranéité.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours est destiné à des étudiants qui dominent déjà les notions élémentaires en matière d'impôts sur les revenus et de comptabilité.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les cours sont des exposés théoriques accompagnés de l'étude de cas pratiques, dans lesquels l'étudiant prend une part active.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel.

La présence des étudiants est vivement souhaitée afin de favoriser les échanges.
Pour la partie du Prof. Peeters, les cours ne sont enregistrés sur un support audio-visuel que si au moins 70% des étudiants est physiquement présent pendant le cours. Ceci stimule la présence, bien que les enregistrements sont accessibles via myuliege pour ceux qui ne pouvaient pas venir par force majeur ou comme backup.
La partie du Prof. Docclo ne sera pas enregistré.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le code destiné aux étudiants du Master de spécialisation en Droit fiscal suffit en général (dispositions du Code des impôts sur les revenus, quelques conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique).
Les versions de 2008 et de 2017 du modèle de convention de l'OCDE, ainsi que l'Instrument multilatéral seront remises aux étudiants.
Certaines lectures sont conseillées, mais ne font pas l'objet de la matière d'examen.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Examen écrit à questions ouvertes. Des cas concrets, qui n'ont pas été envisagés au cours, doivent être résolus en se fondant sur les principes enseignés au cours.
L'examen comporte deux parties : la première porte sur les principes généraux ; la deuxième, sur la fiscalité des entreprises. Les étudiants doivent obtenir une note moyenne pondérée pour ces deux parties de 10/20. La pondération est 60 / 40 %.

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Contacts

Les professeurs peuvent être contactés aux adresses suivantes :
Bart.Peeters@UGent.be
Caroline.docclo@ULiege.be

Association d'un ou plusieurs MOOCs