Durée
21h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 3 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Fondamentaux en matière de douanes et accises :
Douane
- La douane et le commerce international
- Réglementation européenne (Code des douanes de l'Union et ses annexes)
- Administration des douanes : mission, organisation et fonctionnement
- Loi générale sur les douanes et accises
- Introduction d'une marchandise sur le territoire UE
- Autorisations et certifications
- Analyse de risque et inspections
- Régimes douaniers et procédures spéciales
- Sortie du territoire de l'UE
- Plateformes IT
- Contentieux en matière de douane
- Produits d'accises
- Mouvements d'accise
- Loi générale sur les douanes et accises
- Analyse de risque et inspections
- Plateformes IT
- Contentieux en matière d'accises
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Référentiel des compétences européen : level 1.
Savoirs et compétences prérequis
Eléments de droit, commerce, logistique.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Enoncé théorique des bases avec présentation PowerPoint et exercices pratiques de mouvements de marchandises.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Syllabus distribué préalablement, articles de référence à lire (actualité).
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( QCM )
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Contacts
raphael.vds@gmail.com