Durée
40h Th, 10h Pr
Nombre de crédits
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Que fait l'Union européenne? Comment ses règles et normes de droit contribuent-elles à l'objectif de réaliser, maintenir et promouvoir l'intégration européenne telle que prévue par les traités fondateurs (le traité sur l'Union européenne - TUE et le traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne - TFUE) ? Quel est leur impact sur le pouvoir réglementaire des Etats membres?
Ce cours fait suite au cours de droit institutionnel européen (2ème année bachelier en droit), dans lequel les étudiants ont étudié les institutions de l'Union européenne, les processus décisionnels ainsi que les mécanismes de mise en œuvre du droit de l'Union.
Le cours de droit matériel s'intéresse surtout à la mise en œuvre juridique des objectifs poursuivis par l'Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent les Traités fondateurs de l'Union, l'établissement d'un marché intérieur est toujours resté l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd'hui l'étendue et les limites de l'intégration européenne, il est donc tout d'abord nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché : le régime juridique interdisant des entraves à la libre circulation des marchandises, personnes, services et capitaux et établissant le statut particulier de citoyen de l'Union.
Dans la réalisation du marché intérieur européen, la Cour de Justice de l'Union européenne a joué un rôle essentiel : généralement aperçue comme 'moteur' de l'intégration européenne, la Cour a en effet réussi à éclairer et structurer, de façon prétorienne, les normes juridiques encadrant le marché intérieur européen. De plus, la jurisprudence européenne nous a également offert les principes sur lesquels des instruments de droit dérivé continuent à être adoptés. L'enseignement mettra donc l'accent sur la découverte inductive des méthodes de raisonnement caractéristiques du droit européen, tant en ce qui concerne la jurisprudence (schémas typiques de la jurisprudence de l'Union européenne) que la législation (harmonisation, reconnaissance mutuelle, coopération administrative).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Compétences spécifique au droit européen Au terme de ce cours, les étudiants connaîtront l'essentiel des règles qui régissent le marché intérieur et possèderont les savoir-faire de base nécessaires à leur application pratique. Ils seront familiarisés avec les sources de droit de l'Union européenne et pourront identifier, analyser et résoudre un problème hypothétique de droit de l'Union européenne.
Compétences transversales L'enseignement proposé vise également à développer, en lien avec le droit de l'Union, des compétences transversales. Quatre compétences sont plus particulièrement visées: 1) être capable d'identifier les règles applicables à une situation factuelle et pertinentes pour parvenir à un objectif pratique donné; 2) être capable de développer et ensuite appliquer un schéma de raisonnement construit au fur et à mesure par les juridictions européennes; 3) être capable de rédiger un avis juridique motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur; et 4) être capable de présenter par écrit dans une langue soutenue et en utilisant un vocabulaire juridique correct l'analyse juridique d'une situation concrète.
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables d'identifier si une situation concrète relève ou non du droit de l'Union européenne. Ils pourront résoudre des problèmes simples relatifs à une ou plusieurs des libertés de circulation et développer eux-mêmes des raisonnements typiques du droit du marché intérieur européen, visant à mettre en question l'existence et la légalité des mesure nationales du point de vue du droit de l'Union européenne. Ils seront également capables de justifier comment le droit de l'Union européenne peut contribuer à la résolution d'un litige ou à la mise hors d'application des normes de droit national qui vont à l'encontre des objectifs d'intégration européenne.
Savoirs et compétences prérequis
Droit institutionnel européen
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Séances théoriques en présentiel complémentées par des séances de cas pratiques en présentiel. Voy. l'horaire du cours ci-dessous.
ATTENTION: A cause de l'impact trop important des podcasts sur les absences injustifiées au cours et dans l'objectif de sauvegarder l'essentiel de l'apprentissage in situ lors des séances ex catédra, les cours ne seront plus podcastés - assistance aux cours est dès lors vivement conseillée et quasi-nécessaire à la réussite comme le montrent les statistiques des années précédentes.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
En principe, l'ensemble des cours auront lieu en présentiel
Au-delà des séances ex catédra en présentiel, des séances consacrée à la résolution de cas fictifs et en préparation de l'examen seront organisées. Ces séances ont pour objectif de résoudre des casus (comme le casus qui sera offert à l'occasion de l'examen en janvier et en août) et d'apprendre comment aborder des questions de raisonnement à choix multiples qui feront également l'objet de l'examen.
Les séances de cas pratiques invitent à une participation active dans la résolution des casus. A cette fin, l'application Wooclap sera également utilisée lors des séances.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lecture obligatoire: P. Van Cleynenbreugel, "Droit matériel de l'Union européenne - Libertés de circulation et marché intérieur", 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2023, 526 p.
Cet ouvrage complètement revu comparé à l'édition précédente couvre la totalité de la matière du cours. Cet ouvrage est disponible au point de vente des Presses Universitaires au Sart-Tilman.
Par ailleurs, un recueil de documentation rassemble les lectures obligatoires des arrêts fondateurs.
ATTENTION: la deuxième édition de l'ouvrage mentionné ci-dessus, publié en 2023 et utilisé dans ce cours à partir de l'année académique 2023-2024, se distingue fondamentalement de l'édition précédente parue en 2017. Cette dernière édition n'est plus d'actualité et ne constitue pas un support adéquat pour ce cours. L'obtention de la 2ème édition (publiée début septembre 2023) sera dès lors nécessaire afin de pouvoir mener à bien ce cours.
Un espace est dédié au cours sur la plate-forme e-campus. Les étudiants y trouveront entre autres l'agenda du cours, les diapositives projetées au cours oral ainsi que des lectures facultatives.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'examen est écrit et à cours ouvert, tant lors de la première que de la seconde session. Tout support écrit peut être utilisé.
Il se composera de deux parties : questions de connaissances et de raisonnement qui prennent le format de 10 questions à choix multiples (10 pt) et un casus fictif à résoudre (10 pt).
Les critères d'évaluation sont les suivants:
- exactitude des connaissances juridiques,
- qualité de la construction d'une réponse écrite (ordre logique des arguments, liens entre les phrases, entre les paragraphes) dans la résolution du casus
- capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre à la question ou au problème posé,
- attention suffisante au champ d'application des principes ou règles du droit de l'Union européenne
- identification correcte des règles de droit applicable
- justification du choix d'appliquer une règle au regard des objectifs pratiques poursuivis
- rigueur logique du raisonnement,
- précision du vocabulaire juridique.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Deux séances par semaine seront organisées:
- lundi de 11h00 à 13h00 à l'amphithéâtre De Méan (B31)
- jeudi de 8h30 à 10h30 à l'amphithéâtre Durkheim (B31)
Le cours commence au 18 septembre.
1. Introduction au cours - récapitulatif du principes de droit institutionnel et introduction au marché intérieur (18/09, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
2. Récapitulatif du droit institutionnel de l'Union européenne (sources du droit de l'Union, effet direct, primauté et principes de base du contentieux) (21/9, 8h30 à 10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman ; séance dispensée par Mme Anita Kovacs, assistante)
3. Introduction au droit du marché intérieur : structure juridique du marché intérieur à la lumière d'autres formats d'intégration économique (25/9, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
4. Libre circulation des marchandises : champ d'application et volet tarifaire/fiscal : introduction au régime douanier (28/09, 08h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
5. Libre circulation des marchandises : volet tarifaire (droits de douane, charges d'effet équivalent, impositions intérieures) - (2/10, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
6. Libre circulation des marchandises : restrictions quantitatives et MEERQ à l'importation : cadre général (5/10, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman
7. Séance de cas pratiques (I) - libre circulation des marchandises - volet tarifaire (9/10, 11h00 - 13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
8.Libre circulation des marchandises : MEERQ à l'importation : suite et MEERQ à l'exportation (12/10, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
9. Libre circulation des marchandises : MEERQ : récapitulatif et régime juridique des justifications - droit dérivé (16/10, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
10. Libre circulation des capitaux (19/10, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
11. Séance de cas pratiques (II) - libre circulation des marchandises/capitaux (23/10, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
12. Récapitulatif libertés de circulation des marchandises et capitaux - libre circulation des travailleurs : champ d'application (26/10, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
Vacances
13. Libre circulation des travailleurs : restrictions et justifications (6/11, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
14. Liberté d'établissement et libre prestation de services : la notion de prestation économique indépendante comme point de départ commun - champ d'application de la liberté d'établissement (9/11, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
15. Liberté d'établissement : régime de droit primaire (13/11, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
16. Liberté de prestation de services : champ d'application et régime de droit primaire (16/11, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
17. Libertés d'établissement et de prestation de services : droit dérivé - directive Services (20/11, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
18. Séance de cas pratiques (III) : travailleurs, établissement et services (23/11, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
19. Articulation des libertés de circulation (27/11, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
20. Séance de cas pratiques (IV) : casus intégré et articulation des libertés de circulation (30/11, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
21. Citoyenneté de l'Union européenne : introduction et directive 2004/38 (4/12, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
22. Citoyenneté de l'Union européenne : directive 2004/38 et droit primaire (7/12, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
23. Citoyenneté de l'Union européenne : droit primaire et l'espace Schengen (11/12, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
24. Séance de cas pratiques (V) : casus intégré (examen précédent) et articulation des libertés de circulation (14/12, 8h30-10h30, Durkheim, B31, Sart-Tilman)
25. Dernier cours : récapitulatif + Q&A - consignes de l'examen + séance de cas pratiques (VI) : préparation à la partie QCM de l'examen (18/12, 11h00-13h00, De Méan, B31, Sart-Tilman)
Contacts
Titulaire : Pieter Van Cleynenbreugel (pieter.vancleynenbreugel@uliege.be)
Assistants : Anita Kovacs, Valérian Fabry (vfabry@uliege.be), Cyril Fischer (cyril.fischer@uliège.be)
Association d'un ou plusieurs MOOCs
Notes en ligne
Recueil de documentation
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