Durée
60h Th
Nombre de crédits
| Bachelier en droit | 5 crédits | |||
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion | 5 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Ce cours a pour objectif une analyse circonstanciée du procès civil, comme mode de résolution des litiges, dans une perspective dynamique et chronologique.
Après un examen des différents modes de règlement des différends, le cours aborde successivement les différentes étapes du procès civil : l'action et la demande en justice, la compétence, l'introduction de la demande, l'instruction de la demande, les défenses, les preuves et les incidents, l'audience des plaidoieries, le jugement, les voies de recours et enfin les saisies conservatoires et les voies d'exécution.
Des exemples sont systématiquement utilisés afin de rendre la matière plus concrète. Les grands débats et les évolutions récentes du procès civil sont également étudiés et mis en perspective à l'occasion de l'examen du déroulement d'un procès civil.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une vision et une compréhension d'ensemble du procès civil et de leur permettre de pouvoir identifier et résoudre les questions de droit judiciaire qu'ils pourraient rencontrer au cours de leurs études ou dans leur future vie professionnelle.
Savoirs et compétences prérequis
Connaître les institutions judiciaires.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Le cours se donne ex cathedra. Certaines séances pourront être adaptées afin de procéder à l'examen de cas de jurisprudence ou d'exemples et cas pratiques. Les dernières séances du cours sont consacrées à la résolution de cas pratiques permettant de réviser la matière enseignée lors du cours. L'enseignement est fondé sur des slides et un syllabus.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Combinaison d'activités d'apprentissage en présentiel et en distanciel
Explications complémentaires:
Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Les notes de cours seront publiées sur le portail MyUlg ainsi qu'aux Presses universitaires fin du mois de septembre 2023.
Les slides ou les sources et documents servant de support à chaque cours ex cathedra sont disponibles la veille du cours sur le portail MyUlg.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Explications complémentaires:
L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant la session de janvier. L'examen porte sur la matière exposée dans le syllabus ainsi que sur la matière vue au cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière, notamment par la résolution de cas pratiques, comparables à ceux réalisés lors des dernières séances de cours. Il ne s'agit pas d'un QCM.
Annotation des codes:
Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le code peut être fluoré ou surligné. Les post-it sont autorisés en marge du code pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section du code auxquels ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement.
Stage(s)
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Pas de remarques particulières.
Contacts
Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent.
Elles sont annoncées au cours et via le portail MyUlg.
Les assistantes du service de droit judiciaire spécialement affectées à ce cours et à l'aide des étudiants, Mme Vanessa Grella, Mme Amadine Muniken et Mme Sarah Benzidi, peuvent être contactées aux adresses e-mail suivantes :
v.grella@defenso.be
Sarah.Benzidi@uliege.be