Durée
20h Th, 10h Lect.
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours s'adresse aux étudiants n'ayant pas suivi un cursus de juriste.
Il a pour objet de:
- les familiariser avec les « principes généraux » de notre droit fiscal (c'est-à-dire tant ceux qui encadrent la création ou l'adoption d'une norme fiscale que ceux qui gouvernent son interprétation et son application dans l'ordre juridique belge);
- les initier aux grandes notions de la « théorie générale de l'impôt » (définition juridique de l'impôt, typologie des impôts, distinction entre fraude fiscale et évitement licite de l'impôt);
- les sensibiliser à la « hiérarchie des sources » formelles du droit fiscal (normes supranationales, constitutionnelles, législatives et réglementaires), aux différents mécanismes juridictionnels permettant de faire respecter cette hiérarchie, et à l'existence de sources informelles utiles pour l'interprétation de toutes ces règles du droit fiscal (jurisprudence, doctrine, commentaires et circulaires de l'administration, rulings du Service des décisions anticipées...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Remettre à niveau les étudiants non juristes, afin d'être certain qu'ils maîtrisent les notions fondamentales du droit fiscal (en ce compris certaines notions de droit public élémentaire belge).
L'objectif est de faire acquérir à ces étudiants des réflexes de "raisonnements juridiques" pour leur faire apprécier/contester la validité juridique d'un prélèvement de type fiscal ou d'une norme fiscale (en tant que contribuable comme en tant que conseil).
Savoirs et compétences prérequis
Sans objet.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Cours oral classique avec soutien d'un Powerpoint (voir mode d'enseignement ci-dessous).
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
La méthode d'enseignement reposera essentiellement sur une présentation "ex cathedra" des notions et principes en question avec des illustrations à la clé, mais aussi plus ponctuellement, à chaque fois que cela sera possible, sur la technique de l'« induction », en soumettant aux étudiants des situations pratiques (par exemples : une norme fiscale adoptée par le législateur, une taxation d'un contribuable établie par l'administration, une décision rendue dans un contentieux fiscal par une juridiction de fond ou par la Cour de cassation) qui seraient susceptibles de poser des problèmes eu égard à ces principes généraux, l'idée étant de leur faire induire « par illustration » le contenu et la portée de chacun des principes en question.
A cette fin, une partie d'un cours sera consacrée à l'initiation des étudiants (« non-juristes ») à la méthodologie de lecture des décisions de jurisprudence et en particulier des décisions des cours supérieures (Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle et Cour de cassation).
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Powerpoint projeté et communiqué + lectures recommandées
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Toutes sessions confondues
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Des techniques d' « évaluation permanente » pourront être introduites dans le cadre de ce cours qui se destine à un public plus réduit d'étudiants (« non-juristes »), comme par exemple l'interpellation d'étudiants sur la base de lectures (contributions doctrinales ou décisions de jurisprudence) soumises au préalable via la plateforme intranet.
L'évaluation dans le cadre de l'examen, en 1ère comme en 2e session, s'opérera sous la forme d'un examen oral où il sera demandé à l'étudiant d'analyser une décision de jurisprudence (d'une des trois juridictions supérieures de notre ordre juridique: Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat) mobilisant l'application de certains principes généraux de notre droit fiscal qui auront été exposés au cours.
La matière couverte par l'évaluation à l'examen est celle enseignée lors des séances de cours orales, avec les slides détaillés qui auront été communiqués à l'appui de ces séances.
Stage(s)
Sans objet.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Sans objet.
Contacts
L'adresse mail du professeur est communiquée à l'entame des slides postés.