DROI2343-2

Durée

15h Th

Nombre de crédits

	Master de spécialisation en droit fiscal	2 crédits

Enseignant

François Coutureau, Philippe Noirhomme

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours tentera de donner à l'étudiant les instruments à même de lui permettre de raisonner la T.V.A. européenne, dans les situations les plus diverses où la législation ne donne pas de réponse. Il s'agira donc de passer en revue la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne pour y identifier tous les principes d'interprétation de la T.V.A., base de toute interprétation juridiquement fiable.
Ensuite, ce cours aura pour objet la description des bases de la procédure fiscale en matière de T.V.A.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

* Capacité à avoir un regard critique sur le s problèmes d'interprétation de la TVA
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable en TVA, au vu des principes européens de la TVA
* Capacité à résoudre les problèmes TVA dont la réponse ne se trouve techniquement pas dans le Code belge de la TVA ou dans la directive européenne 2006/112/CE

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

* Exposés magistraux avec de nombreux exemples de difficultés d'interprétation
* Travail de préparation demandé aux étudiants, concernant certains arrêts de la Cour de Justice à lire et à présenter oralement durant le cours suivant.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Présence d'un syllabus.
Lecture d'arrêts de la Cour de Justice, avec une liste donnée aux étudiants pour chaque cours suivant.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel

Explications complémentaires:

La matière consiste en des arrêts de la Cour de Justice dont la liste a été communiquée aux étudiant sur l'ecursus + commentaires de l'enseignant dans ses podcasts. Le syllabus est une aide procurée à l'étudiant.
Il s'agira d'une évaluation par un examen oral tenu en ligne.
Cet examen oral aura pour objet l'exposé et le commentaire par l'étudiant(e) d'un arrêt de jurisprudence vu au cours et figurant dans la liste des arrêts de la Cour de Justice communiquée sur l'ecursus , compte tenu des commentaires et des analyses formulées lors du cours oral. L'étudiant(e) exposera, pour l'arrêt sur lequel il est interrogé :
- la situation de fait;
- la manière par laquelle la juridiction a appliqué les fondements juridiques vus au cours;
- son avis critique.
L'examen aura lieu directement sans temps de préparation, les étudiants étant tenus de préparer à l'avance les arrêts de jurisprudence en vue de l'examen, lors de l'écoute du cours oral.

Stage(s)