2017-2018 / DROI2340-1

Crédit hypothécaire

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Christine Biquet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé durant l'année 2017-2018. Il sera organisé au cours de l'année 2018-2019. Le cours de Crédit hypothécaire aborde la matière sous l'angle tant du contrat de crédit que de la garantie hypothécaire. Dans une première partie est examiné le régime du contrat de crédit hypothécaire sous l'empire du Livre VII du Code de droit économique avec renvoi aux concepts de droit commun, notamment les notions de prêt et d'ouverture de crédit. La transposition en droit belge de la directive européenne 2014/17 retient spécialement l'attention de même que la nouvelle articulation des notions de crédit hypothécaire et crédit à la consommation. Le crédit d'investissement aux entreprises est également abordé. Dans une seconde partie, la garantie hypothécaire elle-même retient l'attention au travers de différentes questions d'actualité : accumulation des sûretés, mandat hypothécaire, ouverture de crédit cadre, hypothèque pour toutes créances futures, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires ...

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Permettre de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires

Savoirs et compétences prérequis

Droit des obligations et des contrats - Droit des sûretés

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Deux syllabus et un dossier de documentation. Ces trois documents seront mis en ligne. Ils peuvent être acquis auprès des Presses universitaires.

Modalités d'évaluation et critères

Si plus de 15 étudiants inscrits : examen écrit. Si moins de 15 étudiants inscrits : examen oral

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours se donne un an sur deux. Il n'est pas organisé durant l'année 2017-2018. Il sera organisé au cours de l'année 2018-2019. Ce cours peut être adéquatement complété par le cours de Crédit à la consommation.

Contacts

Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be Assistant :  Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03 E-mail