Durée
24h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 4 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Le cours aborde sous un angle à la fois théorique et pratique la planification d'une succession en Belgique, tant sur un plan civil que fiscal.
La première partie du cours est consacrée à un rappel d'une part, des aspects civils généraux du droit des personnes et des régimes matrimoniaux et, d'autre part, du droit des successions et des libéralités.
Un rappel des règles fiscales élémentaires (abus de droit, dispositions liminaires du Code des droits de succession,...) fait l'objet de la seconde partie du cours. Pour ces deux parties, les prérequis définis ci-dessous sont indispensables (voir la section Prérequis / corequis).
Enfin, la troisième partie du cours, la plus substantielle, est consacrée à décrire les principaux instruments d'une planification successorale (contrat de mariage, donation, testament), ainsi que les accessoires de celle-ci (structures sociétaires, fondations, sociétés simples ,...).
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
L'objectif du cours est de répondre de façon concrète aux questions suivantes :
1) Comment dresser le bilan patrimonial (mobilier et immobilier) du futur défunt et calculer les droits de succession dus en l'état ?
2) Qui sont les héritiers du futur défunt et quelle est leur part d'héritage ?
3) Comment organiser la transmission d'un patrimoine composé d'immeubles, d'actifs financiers, voire d'une entreprise à moindre coût fiscal ?
4) Comment concilier la volonté du futur défunt de transférer son patrimoine tout en conservant un contrôle suffisant sur le patrimoine cédé ? Comment lui garantir un flux de revenus suffisants ?
Au terme du cours, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission de leur patrimoine mobilier et immobilier à leurs héritiers, ou le cas échéant, à des tiers.
Savoirs et compétences prérequis
Ce cours fait appel à de nombreuses notions empruntées au droit civil et, plus particulièrement au droit des personnes et des régimes matrimoniaux, au droit successoral et des libéralités ainsi qu'au droit des biens. Ces notions sont indispensables pour suivre le cours et passer l'examen.
Par ailleurs, avoir suivi un cours de droits d'enregistrement et de succession est un prérequis indispensable. Seul un rappel de cette matière est prévu dans le cadre du cours (voir la section Contenu du cours).
Une liste de lectures conseillées est remise aux étudiants nécessitant une remise à niveau autre que les rappels des notions civiles et fiscales auxquels sont consacrées les deux premières parties du cours.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Afin de donner un accent résolument pratique à cet enseignement, outre un exposé ex cathedra appuyé par un Powerpoint et de nombreuses illustrations, deux séances sont consacrées à un entraînement aux modalités de l'examen et proposent la résolution de divers casus de planification successorale mettant en situation différents schémas familiaux et patrimoniaux (famille recomposée, chef d'entreprise, rentier,...).
Durant ces deux séances, les étudiants sont amenés à travailler en petits groupes à la résolution des cas pratiques.
Par ailleurs, la participation active des étudiants est vivement souhaitée et encouragée par des questions des enseignants durant chaque séance de cours.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Le cours est organisé le samedi de 9h00 à 13h00 (une fois jusque 12h) au 2ème quadrimestre.
Il combine exposés théoriques et travaux pratiques de groupe.
Les étudiants doivent de se munir d'un Code civil et fiscal ainsi que d'une calculatrice.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
- Diaporama synthétique du cours ex cathedra.
- Articles de doctrine, jurisprudence et décisions administratives auxquels il est fait référence durant les cours.
Lectures conseillées :
Une liste de lectures conseillées est remise aux étudiants nécessitant une remise à niveau autre que les rappels des notions civiles et fiscales auxquels sont consacrées les deux premières parties du cours.
Modalités d'évaluation et critères
Un examen écrit est organisé en première session.
Il est composé d'un QCM et d'un cas pratique de synthèse.
Un examen oral est organisé en seconde session.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les étudiants doivent de se munir, au cours et à l'examen, d'un Code civil, d'un Code fiscal (Code des droits d'enregistrement et Code des droits de succession).
Pour les deux derniers cours ainsi que pour l'examen, les étudiants doivent également se munir d'une calculatrice.
Contacts
Les étudiants peuvent prendre contact par email avec les deux titulaires du cours aux adresses suivantes :
- virginie.dehalleux@pwc.com
- m.gustin@mosal.be