Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité

Partim 1

Dans une approche multidisciplinaire, le cours a pour objet l'analyse des différentes rubriques de la déclaration à l'impôt des sociétés, envisagée de manière théorique et pratique.
Le cours met en évidence les points de convergence et les discordances existant entre le droit comptable et le droit fiscal. Il explicite notamment les corrections extra-comptables devant être apportées à la déclaration et les différentes opérations visées dans le tableau des réserves.
Le cours balance donc en permanence entre comptabilité et fiscalité, deux casus récapitulatifs en situation réelle étant soumis aux étudiants et commentés à l'occasion de l'exposé oral.

Partim 2

Cette partie du cours vise à examiner de manière approfondie différentes opérations récurrentes ou non récurrentes sous l'angle de leur traitement comptable essentiellement compte-tenu de leur impact en matière d'impôt des sociétés.
Ces opérations feront l'objet d'illustrations à partir de cas pratiques les plus fréquemment rencontrés.

Partim 1

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.

Partim 2

A l'issue du cours, les étudiants devront pouvoir appréhender les traitements comptables  de différents choix par rapport à certaines situations fréquentes ou exceptionnelles dans le cadre de la gestion comptable et fiscale d'une entreprise soumise à l'impôt des sociétés.

Partim 1

Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Partim 2

Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable. Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Partim 1

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support écrit suivi.

Deux cas pratiques globaux seont expliqué oralement. Les étudiants seront invités à les préparer avant le cours et à les résoudre avec l'enseignant au cours.

La participation active des étudiants est très encouragée avec des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.

Partim 2

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support de diapositives. Les illustrations de cas pratiques seront expliqués et les étudiants seront invités à participer de manière interactive à l'analyse et la résolution des cas de figures examinés.

Partim 1

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.

Le cours est enregistré uniquement pour la partie théorique (les trois premières séances).

La présence des étudiants au cours est vivement recommandée, afin de permettre l'interactivité.

Les étudiants doivent se munir d'un modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours, d'un Code fiscal et de la législation comptable, ces derniers pouvant être annotés en vue de l'examen.

Partim 2

Le cours est basé sur l'examen de casus pratique(s). La présence des étudiants au cours est vivement recommandée, afin de permettre l'interactivité. Les étudiants se muniront utilement de leurs cours de comptabilité générale, ainsi de la législation et doctrine comptable. Le modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours et le Code des impôts sur les revenus pourront aussi être utiles aux étudiants.

Partim 1

Lectures obligatoires :

• notes de cours suivies remises aux étudiants;
• certains ouvrages ou articles de doctrine indiqués par l'enseignant, principalement en droit comptable et en droit des sociétés ;
• notice explicative de la déclaration à l'impôt des sociétés.

• lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en impôt des sociétés et en droit comptable.

Partim 2

Lectures obligatoires et recommandées identiques à celles requises pour Partim 1.
- supports diapositives spécifiques à Partim 2

Partim 1

Examen(s) en session

Session de mai-juin

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )


Explications complémentaires:

Un examen écrit est organisé en première et en deuxième sessions.

Les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels de l'exercice concerné ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent.

Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis.

Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.

Il convient de souligner que ce cours est le Partim 1 (15 H) du cours "Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité" (total 27 H). Il existe un Partim 2 (12 H). Les cotations seront réparties en fonction de ce volume horaire.  

Partim 2

Un examen écrit est organisé en première et en deuxième sessions.
L'examen relatif aux matières visées sous la seconde partie sera couvert par des questions spécifiques incluses dans le cadre de l'examen écrit de la partie I de Me Herve.

Partim 1

Aucun stage n'est requis.

Partim 1

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.

Partim 2

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.

Partim 1

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33

Partim 2

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant : jean-luc.wuidard@acteo.be - 04 252 46 90

Partim 1

Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD.