Durée
15h Th
Nombre de crédits
| Master de spécialisation en droit fiscal | 2 crédits |
Enseignant
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière du droit fiscal applicable à la problématique du statut des dirigeants d'entreprises.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, ceci dans un esprit de « pluridisciplinarité ».
2. Contenus abordés
- Statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant en personne physique.
- Statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant en société : la société de management.
- Pensions complémentaires des dirigeants.
- Statut fiscal du dirigeant : rémunérations alternatives.
- Statut fiscal du dirigeant : dimension internationale.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et les appliquer ;
- Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- Résoudre les casus proposés.
Savoirs et compétences prérequis
Cours de Droit fiscal de base.
Cours du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies et le cours d'éléments de comptabilité pour les juristes).
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
- Cours ex cathedra avec support écrit complet suivi.
- Exposé oral de cas pratiques.
- Interactivité avec les étudiants.
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Cours donné exclusivement en présentiel
Explications complémentaires:
Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité. La plupart des parties du cours, annoncées à l'avance, seront enregistrées.
Les étudiants doivent se munir d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition) qui pourra être annoté en vue de l'examen.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Lectures obligatoires :
- notes de cours suivies
- certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués par l'enseignant
Lectures recommandées :
- références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours.
Modalités d'évaluation et critères
Examen(s) en session
Session de mai-juin
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
Session de août-septembre
- En présentiel
évaluation orale
Explications complémentaires:
Session de juin :
- En présentiel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- En distanciel
évaluation écrite ( questions ouvertes )
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Session de août-septembre :
- En présentiel
évaluation orale
- En distanciel
évaluation orale
- Si évaluation en "hybride"
préférence en présentiel
Explications complémentaires:
Un examen écrit est organisé en première session et un oral sera organisé en seconde session.
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Une quotité de 15 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.
Stage(s)
Aucun stage n'est requis.
Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours
Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition), lequel peut être annoté.
Contacts
l.herve@herve-law.be - 04/343.53.33