Droit du contrat de travail

Durée

30h Th

Nombre de crédits

Enseignant

Renaud Linguelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Bien que la connaissance d'un enseignement validé des relations contractuelles de travail soit un prérequis, il est nécessaire de permettre aux étudiant/e/s d'apprendre les données essentielles et les enjeux de la mise en oeuvre de la loi du 3 juillet 1978 relative aux relations de travail.

Cette mise en oeuvre est examinée tant dans le secteur privé que dans le secteur public.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant/e doit être capable de :

 

- discerner l'objet d'un problème né des relations de travail, en considérant celui-ci sous l'angle de la gestion des ressources humaines.

- raisonner ce problème pour le gérer en s'étant documenté

- communiquer une synthèse argumentée sur le problème, ses enjeux

Savoirs et compétences prérequis

Voir supra

 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Outre l'enseignement dispensé, deux formules sont prévues :

 

- la libre participation des étudiant/e/s à des audiences judiciaires au cours desquelles sont plaidés des litiges nés de contrats de travail

 

- des travaux de groupe, les étudiant/e/s étant réuni/e/s selon des thèmes correspondant à leurs éventuels centres d'intérêt ou responsabilités

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Tout l'enseignement est en présentiel 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les notes de cours sont communiquées avant le cours.

Elles sont adaptées à l'évolution des règles de droit applicables et à l'actualité.

Les textes juridiques sont fournis

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite

Travail à rendre - rapport


Explications complémentaires:

Les examens de première et de deuxième sessions sont écrits.

Les notes de cours et les textes de droit sont consultables durant les examens, car ceux-ci portent toujours sur des questions à raisonner sous l'angle d'une gestion des ressources humaines.

Si les étudiants ont participé à un groupe de travail ( cela est libre), le rapport qui sera rentré sera coté sur 10 points pour la première session uniquement. Lors de l'examen de première session, une question sera posée et évaluée sur 10 points selon les critères suivants :

- capacité de discernement du problème juridique posé,

- capacité de raisonner une solution motivée en précisant les règles de droit utilisées, 

- capacité de synthétiser une communication utile 

Pour les étudiants qui n'ont pas participer à un groupe de travail, deux questions leur seront posées, chacune étant évaluées sur 10 points, sur la base des critères qui précèdent

Pour la deuxième session ; deux questions sont posées, chacune étant évaluées sur 10 points.

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles et modifications principales apportées au cours

Des réunions sont prévues pour accompagner les groupes de travail

Contacts

Association d'un ou plusieurs MOOCs

Notes en ligne